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    Un canot de migrants en Méditerranée

    Rabat «a ouvert les portes de l'immigration» pour forcer l’UE à signer l’accord de pêche

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    L’ambassadeur de la République sahraouie à Alger a accusé, le 1er août, le Maroc d’avoir sciemment ouvert les portes de l’immigration clandestine vers l’Europe dans le but d’imposer à l’Union européenne la ratification du nouvel accord de pêche UE-Maroc, dont l’application doit inclure les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental.

    Le Maroc a utilisé la carte de l'immigration clandestine pour forcer l'Europe à signer la nouvelle mouture de l'accord de pêche UE-Maroc. C'est ce qu'a affirmé, le 1er août, devant la presse, à Alger, Abdelkader Taleb Omar, l'ambassadeur de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) en Algérie, selon l'Algérie Presse Service (APS).

    «Le Maroc a ouvert les portes de l'immigration pour faire pression sur l'Europe, l'Espagne en particulier, en vue de les amener à signer l'accord de pêche», a déclaré le diplomate, précisant que cet accord était «nul et non avenu».

    S'exprimant sur l'éventualité de la ratification de cet accord par l'UE, le responsable sahraoui a indiqué que «l'Union européenne violera, si elle venait à signer cet accord, le droit international et le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et entravera les démarches de l'Organisation des Nations unies et de son envoyé personnel qui a appelé les deux parties à s'assoir autour de la table de négociations.»

    Dans le même sens, M.Taleb Omar a relevé qu'il y a des intentions de la part de «certains États, notamment la France et l'Espagne, à signer cet accord qui est en phase d'élaboration». «L'Espagne a renoncé à ses responsabilités concernant le traitement de la question sahraouie et […] la France constitue un véritable obstacle à cette question au niveau de l'Onu et au sein même de l'UE», a ajouté l'ambassadeur sahraoui.

    Le 19 juillet, une journée avant l'annonce de l'entente entre la Commission européenne et Rabat sur le nouveau contenu de l'accord de pêche UE-Maroc dont l'application devait inclure les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, et dont la signature était prévue pour le 24 juillet, le Tribunal de l'Union européenne, a confirmé dans une ordonnance les arrêts du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette dernière affirmait que le territoire du Sahara occidental et les eaux qui lui sont adjacentes ne faisaient pas partie du territoire du royaume du Maroc.

    «Compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l'accord de partenariat», stipule l'ordonnance du tribunal, soulignant que la «zone de pêche marocaine» ne comprenait pas les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, selon l'Algérie Presse Service, dans son édition du 26 juillet, qui a affirmé avoir consulté une copie de l'ordonnance.

    Précisant la signification des expressions «eaux sous juridiction marocaine» et «eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du royaume du Maroc», employées dans l'accord de pêche UE-Maroc, le Tribunal a indiqué que ces deux expressions «désignent les seules eaux adjacentes au territoire de l'État côtier et relevant de sa mer territoriale ou de sa zone économique exclusive». Il a souligné que «tout comme le territoire du Sahara occidental, les eaux adjacentes à ce territoire ne relèvent pas du champ d'application territorial respectif de cet accord et de ce protocole».

    La Commission européenne «ne fait qu'encourager l'occupation marocaine du territoire sahraoui», mettant ainsi en péril la crédibilité de l'UE, avait déclaré Mohamed Sidati, le ministre sahraoui délégué pour l'Europe, le 22 juillet à l'APS, suite à l'accord annoncé, le 20 juillet, entre la Commission et Rabat sur le nouveau contenu de l'accord de pêche UE-Maroc.

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    Tags:
    eaux internationales, droit international, eaux territoriales, accord, Cour de justice de l'UE (CJUE), ONU, Union européenne (UE), Sahara occidental, Maroc, Europe
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