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    L’ambassade de France à Alger lève la confusion sur les soins gratuits aux Algériens

    © REUTERS / Stephane Mahe
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    Les Algériens ayant le droit de se soigner gratuitement en France sont ceux dont la maladie nécessite des soins ne pouvant être dispensés en Algérie et qui bénéficient d’une prise en charge totale dans leur pays. Ce sont les clarifications que l’ambassade de France à Alger a apportées concernant le protocole signé entre les deux États.

    La publication au dernier journal officiel de la République algérienne du décret présidentiel ratifiant l'accord entre Alger et Paris relatif aux soins de santé programmés et dispensés en France aux ressortissants algériens, a suscité une mise au point de l'ambassade de France en Algérie. En effet, dans le but d'éviter toute confusion ou mauvaise interprétation de ce protocole d'accord, en laissant entendre que tous les Algériens ont le droit de se soigner gratuitement en France, la représentation française a apporté dans un communiqué le 9 décembre des précisions quant à son application.

    Ce protocole d'accord «ne signifie nullement que les soins en France sont dorénavant gratuits pour les Algériens», a souligné le communiqué. «Ce protocole établit un cadre administratif unifié et fiable pour l'organisation et la prise en charge par la Cnas [Caisse nationale de l'Assurance sociale, ndlr] algérienne des soins prodigués en France à des Algériens et ne concerne que les soins qui ne peuvent pas être dispensés en Algérie», a-t-il ajouté en précisant que «ces soins doivent faire l'objet d'une demande préalable d'autorisation de prise en charge par la Cnas algérienne».

    Expliquant la totalité du circuit administratif par lequel doit passer une demande de soins en France pour les cas spécifiés ci-dessus avant présentation à un hôpital français, le communiqué de l'ambassade a affirmé que la Cnas «procède à une évaluation financière préalable [établit un devis, ndlr] des soins programmés par les patients algériens dans des établissements français». Suite à cette évaluation, elle «délivre […] une attestation de droits aux soins programmés», a-t-il ajouté en précisant que «les bénéficiaires de cette prise en charge se voient délivrer rapidement des visas pour soins».

    Le décret présidentiel publié le 1er décembre au dernier journal officiel de la République algérienne, portant sur la ratification du protocole annexé à la convention générale entre l'Algérie et la France sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980, relative aux soins de santé programmés et dispensés en France aux ressortissants algériens, signé le 10 avril 2016 à Alger, stipule clairement que ces derniers sont à la charge totale de l'État algérien.

    Pour rappel, sur les 115 millions d'euros dus par des patients étrangers auprès à l'AP-HP (Assistance publique — Hôpitaux de Paris) en 2017, les patients algériens arrivent en tête avec un montant estimé à 29 millions d'euros. Pour faire face à ces problèmes d'impayés, les députés français ont voté le 18 décembre 2017 un texte de loi prévoyant que les patients algériens dont le montant de la prise en charge en France est déjà déterminé, règlent leurs soins à l'avance.

    Tags:
    soins, protocole, assurance, malades, Algérie, France
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