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La Commission européenne a l'intention de restreindre l'accès au marché financier de l'Union européenne pour plusieurs pays en raison d'une régulation insuffisante des agences de notation.

Les autorités de l'UE ont l'intention de restreindre partiellement l'accès au marché financier européen pour l'Australie, l'Argentine, le Brésil, le Canada et Singapour, selon le Financial Times. Le quotidien se réfère à un document de la Commission européenne et au vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis.

Le projet de document en question indique que ces pays ne régulent pas les agences de notation aussi rigoureusement que l'UE. Selon le vice-président de la Commission européenne, cette question a été évoquée avec les autorités de l'Australie, de l'Argentine, du Brésil, du Canada et de Singapour depuis plusieurs années. Elles ont refusé par ailleurs de changer leur législation.

Les normes législatives de l'UE contiennent une quarantaine de dispositions concernant le statut équivalent pour les compagnies étrangères du secteur financier exerçant leur activité en UE.

En l'absence d'informations supplémentaires il est encore difficile à dire à quel point seront sérieuses les restrictions de la Commission européenne visant les compagnies étrangères. Il est tout à fait possible que ces mesures soient plus sévères que le refus de l'UE de reconnaître les agences de notation de ces pays.

Le Financial Times a indiqué que l'exclusion prévue de l'Australie, de l'Argentine, du Brésil, du Canada et de Singapour de la liste des pays maintenant le principe d'équivalence dans le secteur des agences de notation «serait un premier exemple» de privation de pays d'accès à l'équivalence avec les normes de l'UE.

Ce qui ne correspondrait pas à la réalité: un mois plus tôt les relations entre l'UE et la Suisse se sont nettement dégradées à cause du refus de Bruxelles de prolonger le statut d'équivalence pour les bourses nationales suisses. Les autorités suisses ont fait part de leur intention de prendre des contremesures suite aux agissements de la Commission européenne.

L'adoption de toute nouvelle restriction contre d'autres pays serait un exemple supplémentaire de protectionnisme et de pression des autorités de l'UE sur les Etats hors Union, ainsi qu'un précurseur de problèmes auxquels pourrait être confronté le Royaume-Uni à terme en sortant de l'UE, conclut le média. 

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Tags:
Singapour, Australie, Argentine, Brésil, Canada, finance, Commission Européenne
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