International
URL courte
Haut-Karabakh: un accord de paix signé sous l’égide de Moscou (42)
5411911
S'abonner

Le Kremlin a publié en entier l'accord conclu entre la Russie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan pour mettre définitivement fin au conflit dans le Haut-Karabakh. Sputnik a traduit ce document, sans y apporter la moindre modification.

Déclaration du Président de la République d’Azerbaïdjan, du Premier ministre de la République d’Arménie et du Président de la Fédération de Russie 

Nous, Président de la République d’Azerbaïdjan I.G. Aliyev, Premier ministre de la République d’Arménie N.V. Pachinian et Président de la Fédération de Russie V.V. Poutine, avons déclaré ce qui suit: 

1. Il est proclamé le cessez-le-feu total et l’arrêt de toutes les hostilités dans la zone du conflit du Haut-Karabakh à partir de 00 heure 00 minute, heure de Moscou, le 10 novembre 2020. La République d’Azerbaïdjan et la République d’Arménie, dénommées ci-après les Parties, s’arrêtent sur les positions qu’elles occupent.

2. Le district d’Agdam est restitué à la République d’Azerbaïdjan avant le 20 novembre 2020.

3. Le long de la ligne de contact du Haut-Karabakh et le long du couloir de Latchin est déployé un contingent de maintien de la paix de la Fédération de Russie à raison de 1.960 militaires avec armes portatives, 90 véhicules blindés et 380 unités de matériel automobile et spécial.

4. Le contingent de maintien de la paix de la Fédération de Russie est déployé parallèlement au retrait des forces armées arméniennes. La durée de la présence du contingent de maintien de la paix de la Fédération de Russie est de 5 ans, reconduits tacitement pour les prochaines périodes de 5 ans si aucune des Parties n’annonce, dans les 6 mois avant l’expiration du délai, son intention de mettre fin à l’application de cette disposition.

5. Dans le but d’améliorer le contrôle de l’application des accords par les Parties au conflit est mis en place un centre de contrôle du cessez-le-feu.

6. Avant le 15 novembre 2020, la République d’Arménie restitue à la République d’Azerbaïdjan le district de Kelbadjar, et avant le 1er décembre 2020, le district de Latchin. Le couloir de Latchin (d’une largeur de 5 km), qui assurera la liaison du Haut-Karabakh avec l’Arménie sans toucher à la ville de Chouchi, reste sous le contrôle du contingent de maintien de la paix de la Fédération de Russie.

Sur l’accord des Parties dans les trois ans à venir sera défini un plan de construction d’un nouvel itinéraire de déplacement dans le couloir de Latchin qui assurera la liaison entre le Haut-Karabackh et l’Arménie, avec un redéploiement ultérieur du contingent russe de maintien de la paix pour la protection de cet itinéraire.

La République d’Azerbaidjan garantit la sécurité des déplacements dans le couloir de Latchin des personnes, des véhicules et des charges dans les deux sens.

7. Les déplacés internes et les réfugiés reviennent dans le Haut-Karabakh et dans les districts adjacents sous le contrôle du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. 

8. Il est procédé à un échange de prisonniers de guerre, d’otages et d’autres personnes détenues, et de dépouilles.

9. Tous les liens économiques et de transport sont débloqués dans la région. La République d’Arménie garantit la sécurité des communications de transport entre les régions occidentales de la République d’Azerbaïdjan et la République autonome de Nakhitchevan afin d’organiser les déplacements sans entrave des personnes, des véhicules et des charges dans les deux sens. Le contrôle des communications de transport est effectué par les organes de la police des frontières du FSB de Russie.    

Selon l’accord des Parties, sera assurée la construction des nouvelles voies de transport reliant la République autonome de Nakhitchevan aux régions occidentales de l’Azerbaïdjan.

Dossier:
Haut-Karabakh: un accord de paix signé sous l’égide de Moscou (42)

Lire aussi:

Cinq morts, dont un enfant, et des blessés en Allemagne où une voiture a foncé sur des piétons - images
Ces armes russes qui font de l’Algérie une puissance militaire régionale
Cette photo prise dans une unité Covid-19 devient virale
Tags:
Azerbaïdjan, Arménie, Haut-Karabakh, Russie, accord
Règles de conduiteDiscussion
Commenter via SputnikCommenter via Facebook