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Pour la première fois dans l’histoire de la Tunisie il va être possible d’organiser un procès pénal à distance. La crise de coronavirus a permis d’accélérer le projet déjà programmé de numériser la justice. Mais les modalités d’exécution de l’expérience soulèvent quelques inquiétudes chez des avocats et des magistrats.

En Tunisie, la justice continue de se mettre au diapason de la lutte anti-Covid. À partir du 4 mai, les procès d’accusés en état d’arrestation peuvent officiellement être organisés à distance depuis l’établissement pénitentiaire. La technique de la vidéoconférence permettra d’éviter des navettes tribunal-prison qui peuvent s’avérer risquées –moins parce qu’elles ouvriraient la voie à quelque opération d’évasion spectaculaire que parce qu’elles pourraient mettre en danger la santé des détenus en les exposant à une contamination au Covid-19.

Le 2 mai dernier, le dispositif a été testé avec succès. Une salle du tribunal de première instance de Tunis a été connectée à une autre, spécialement aménagée à cet effet, à la prison civile de Mornaguia (au sud de Tunis).

L’objectif était de s’assurer de tous les détails techniques et logistiques, notamment la qualité de la connexion Internet ainsi que celle de l’image et du son. L’expérience s’est faite en présence, de part et d’autre, de la ministre de la Justice Thouraya Jeribi, première femme à occuper ce poste, de juges, d’avocats et du personnel pénitentiaire. La date du premier procès qui sera effectivement organisé à distance n’a pas été rendue publique mais d’ores et déjà, les responsables du projet affichent un optimisme sans faille.

«La mise en place du procès judiciaire à distance intervient pour éviter l’encombrement dans les salles des tribunaux afin qu’ils ne se transforment pas en un lieu de contamination. En plus, beaucoup de détenus attendent que la justice statue sur leurs affaires et l’on ne sait pas jusqu’à quand cette crise du coronavirus va se prolonger», explique à Sputnik Jamel Sehaba, procureur général aux affaires pénales, au ministère de la Justice.

Le ministère de tutelle affirme que toutes les conditions d’un procès équitable seront garanties au même titre qu’un vrai procès en présentiel. Et, dans le but de protéger les données personnelles, les audiences ne seront pas enregistrées. 

Cette initiative s’inscrit dans un projet plus global de numérisation de la justice. Il est attendu qu’elle soit généralisée à 28 tribunaux de première instance, 16 cours d’appel et 27 prisons sur tout le territoire, dans un délai de trois mois, prévoit le ministère, comme le rapporte le site d’information RéalitésOnline. Pour Jamel Sehaba, si la crise sanitaire que connaît le pays a permis d’accélérer le recours à cette technique, celle-ci sera maintenue après la fin du déconfinement. Et pour cause, «le procès à distance permettra de gagner du temps et de l’argent», affirme-t-il.

«Il faut se rappeler que le transfert des détenus des prisons vers les tribunaux pose beaucoup de problèmes, surtout quand il s’agit de les transporter d’un gouvernorat à un autre. Et très souvent, les détenus n’arrivent pas tous à comparaître devant le juge le même jour. Donc leur procès est reporté», souligne Jamel Sehaba.

Les vidéoconférences ne concernent que les affaires pénales impliquant des accusés écroués, à l’exclusion d’autres procès, notamment civils. Pour ces derniers, un calendrier de reprise des activités des tribunaux, suspendues depuis la mi-mars tout en assurant un service minimum, a été annoncé par le ministère de la Justice le 3 mai.

Le calendrier a été, néanmoins, refusé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui arguait que les aspects organisationnels du service public de la justice relevaient plutôt de sa propre compétence. Le président de cette instance, Youssef Bouzakher, a d’ailleurs critiqué le projet de procès à distance ainsi mis en place en indiquant que le protocole retenu «ne garantit pas un procès équitable». Une déclaration qui met en exergue l’absence de consensus autour de cette initiative.

Pas de consensus sur le projet

Le lancement du procès à distance a été rendu possible grâce à un amendement de l’article 141 bis du Code pénal, paru dans le décret-loi 2020-12 daté du 27 avril 2020. Il est donc possible d’organiser des procès en utilisant la technique de la visioconférence, mais il faut avoir le consentement du détenu.

Sauf que le tribunal pourrait se passer de ce consentement en cas de «danger grave ou dans le but de prévenir une maladie transmissible». Et sa décision d’organiser le procès à distance n’est susceptible d’aucune voie de recours.

Loin de susciter l’enthousiasme dans le secteur de la justice, cette nouvelle initiative semble provoquer plutôt la suspicion puisque certains professionnels estiment que le texte de loi est «vague» et que les conditions d’un procès équitable ne sont pas réellement réunies.

Karim Jouaihia, avocat à la Cour de cassation, estime que le texte du décret-loi n’est pas clair sur ce qu’il qualifie de «danger grave» permettant ainsi d’organiser un procès à distance, en se passant dans certains cas du consentement du détenu, lequel ne disposera pas, en outre, de voie de recours contre cette modalité.

«Cela pourrait ouvrir la porte à des abus car je considère que les conditions requises pour un procès équitable ne sont pas toutes réunies, à savoir par exemple le fait que la séance doive être publique. C’est comme si le procès se tenait à huis clos, avec le juge, le procureur, l’avocat et le détenu!», souligne-t-il.

L’autre question qui pose problème, selon Karim Jouaihia, est que le décret-loi a été promulgué dans des conditions exceptionnelles et pourrait être remis en cause ensuite par le Parlement, alors qu’il s’agit d’un amendement du Code pénal.

En effet, le chef du gouvernent a obtenu, en vertu de l’article 70 de la Constitution, le droit de légiférer par voie d’ordonnance et ce, pour une période de deux mois. Consécutivement à cette période, tous les décrets-lois promulgués vont être réexaminés par le Parlement, qui pourrait les accepter, les refuser ou encore les modifier.

L’avocat ne va pas jusqu’à remettre en cause le bien-fondé du principe des procès à distance.

«C’est utile, surtout qu’il va permettre de protéger les détenus de la contamination par le virus et d’accélérer leur procès. Sauf que si cette procédure va se poursuivre au-delà de la période de la crise, il va falloir revoir le texte de loi. J’estime qu’il y a eu de la précipitation dans la formulation de ce décret-loi et j’espère que lors de son examen par le Parlement, elle sera reprécisée.»

Rappelons que la Tunisie a commencé depuis le 4 mai le déconfinement progressif et que le bilan de la contamination a atteint, à la date du 5 mai, 1.025 cas. Plus de la moitié (591) des malades sont désormais rétablis, alors que le pays enregistré 43 décès liés à l’épidémie.

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coronavirus SARS-CoV-2, Covid-19, vidéoconférence, justice, Tunisie
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