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En Tunisie, si le Parlement votera, sans surprise, sa confiance au nouveau gouvernement, celui-ci ne sera jamais à l’abri d’une motion de censure, arithmétique parlementaire oblige. Un scénario qui permettrait, toutefois, au chef de l’État d’actionner une disposition de la Constitution qui lui accorderait de larges prérogatives.

Les 217 membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le Parlement monocaméral tunisien, prennent part ce mardi 1er septembre 2020 à une séance plénière consacrée au vote de confiance au gouvernement de Hichem Mechichi. Désigné samedi 25 juillet dernier par le Président Kaïs Saïed après la chute du gouvernement d’Elyès Fakhfakh, celui-ci a eu un mois pour former son équipe.

Ce nouvel exécutif est quasiment certain d’obtenir le quitus de l’Assemblée, les principaux partis siégeant à l’ARP ayant annoncé leur intention de voter pour la confiance. C’est le cas notamment d’Ennahdha, le parti majoritaire, dont le Majliss Echoura (conseil consultatif), réuni la veille, a tranché pour le oui. Adnan Imam, politologue et juriste tunisien, explique à Sputnik que Hichem Mechichi devrait passer cette première étape sans encombre.

«Ce nouveau gouvernement doit obtenir l’approbation de la majorité absolue, soit 109 voix.  Les principales formations de l’Assemblée des représentants du peuple ne s’opposeront pas à la nomination de l’équipe de Hichem Mechichi même si elles n’ont pas participé à sa formation. Ne pas accorder sa confiance à ce gouvernement pourrait avoir de lourdes conséquences car le Président Kaïs Saïed n’hésitera pas à dissoudre l’Assemblée», souligne Adnan Limam.

Les craintes d’Ennahda

Ennahda serait le plus grand perdant en cas de dissolution de l’Assemblée. «En cas d’élections législatives, le parti islamiste n’aurait aucune chance face à au Parti destourien libre (PDL) que préside Abir Moussi. Perdre le statut de première force du Parlement serait pour Ennahda un échec cinglant», indique le politologue.

La montée en puissance du Parti destourien libre, de tendance bourguibienne (en référence à Habib Bourguiba, premier Président de la Tunisie) présent à l’ARP avec 17 députés, se confirme depuis plusieurs mois. Un récent sondage crédite cette formation de 35,8% des intentions de vote en cas de scrutin législatif. Rached Ghannouchi, président de l’Assemblée et leader d’Ennahda, a tout intérêt à écarter le spectre de la dissolution. Mais cela ne signifie pas pour autant qu’il cessera toute opposition au Président Kaïs Saïed.

«Il faut s’attendre au renouvellement du scénario imposé au gouvernement précédent. Si l’on s’en tient à la logique politicienne d’Ennahda, il faut s’attendre au rejet des projets de loi [proposés par le gouvernement] puis, à court terme, à une motion de censure pour faire tomber le nouveau gouvernement. Cette stratégie, subie durant des mois par le gouvernement d’Elyès Fakhfakh, a bloqué les institutions et empêché la gestion du pays au moment où la Tunisie traversait une des pires crises socioéconomiques de son histoire», assure le juriste.

Riposte constitutionnelle 

Pour Adnan Limam, le pays «est devenu ingouvernable et une menace réelle pèse sur les fondements de l’État». Lundi 31 août, soit la veille du vote de confiance, le Président tunisien a reçu les représentants des partis pour discuter «de la situation politique du pays». Rached Ghannouchi ainsi que les leaders des principales formations siégeant à l’Assemblée ont pris part à cette rencontre.

Kaïs Saïed, Président tunisien élu
© AFP 2020 ANIS MILI Le candidat indépendant à l'élection présidentielle tunisienne Kaïs Saïed
«Les revendications du peuple doivent être une finalité pour chaque responsable au sein de l'État. Il est impératif de conjuguer les efforts des différentes forces politiques et nationales et que chaque partie assume ses responsabilités, en cette conjoncture délicate, afin d'instaurer la stabilité», a insisté le Président Kaïs Saïed.

Le message est clair: toute tentative de bloquer l’action du gouvernement Mechichi, et donc de prolonger la situation d’instabilité institutionnelle, donnera lieu à une réaction du chef de l’État. Selon Adnan Limam, la riposte devrait être d’ordre constitutionnel à travers l’article 80 qui accorde un pouvoir exceptionnel au Président de la République.

«Cette disposition de la Constitution de janvier 2014 lui permet de légiférer par ordonnances en cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale entravant le bon fonctionnement des institutions. La Constitution précise que l’action du Président durant cet état d’exception est dûment contrôlée par la Cour constitutionnelle qui décide également du maintien de cette situation. Sauf que cette Cour constitutionnelle n’a toujours pas été installée, ce qui est en faveur de Kaïs Saïed qui peut ainsi jouir de pouvoirs étendus», note le politologue.

En clair: actionner l’article 80 permettra au chef de l’État tunisien de geler les décisions de l’Assemblée et d’éviter tout risque de retrait de confiance du gouvernement Mechichi. Mais une telle option est susceptible de raviver les tensions politiques. «Il faut espérer que le duel à fleurets mouchetés entre Ennahda et la présidence de la République ne tourne pas au combat de sabres. Aujourd’hui, le tout est de savoir si nous sommes au bout du tunnel ou au bout du rouleau», s’interroge Adnan Limam.

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Tags:
Kaïs Saïed, parlement, PDL Tunisie, Tunisie
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