Vedomosti/Vremia novostei
Le Qatar a remis les agents de renseignements à la Russie
Deux Russes condamnés au Qatar pour assassinat de l'ex-président de l'Itchkérie Zelimkhan Yandarbiev, un des leaders des séparatistes tchétchènes, sont revenus dans leur patrie.
Un fonctionnaire de l'administration présidentielle a fait savoir au quotidien "Vedomosti" que les Russes libérés étaient arrivés hier à Moscou.
Le fonctionnaire du Kremlin s'est abstenu de préciser le sort ultérieur des agents de renseignements. De l'avis d'un employé du FSB (Service fédéral de sécurité), cela ne sera pas affiché, car, officiellement, les deux hommes doivent subir la réclusion à vie.
Le retour des personnes condamnées en Russie sera un bon signe pour les autres employés des services secrets russes, estime Alexei Makarkine, expert du Centre des technologies politiques: "Le pouvoir leur a prouvé qu'il n'abandonne pas les siens". Effectivement, la Russie a déployé de grands efforts pour obtenir la libération de ses citoyens dans le pays avec lequel elle n'entretient presque pas de rapports et, par conséquent, elle n'a pas de moyens d'exercer une pression. Le Secrétaire du Conseil de sécurité Igor Ivanov s'est rendu deux fois au Qatar pour mener des pourparlers. Le retour des agents de renseignements est certainement le résultat "des efforts immenses déployés dans les coulisses par les diplomates et les services secrets", estime Fedor Loukianov, rédacteur de la revue "Rossia v globalnoï politike" ("La Russie et la politique globale").
Un autre journal, "Vremia novostei", écrit qu'après l'arrivée à Moscou les deux Russes ont déjà vu leurs proches. On pouvait constater que les deux hommes ont été bien traités dans la prison du Qatar: ils n'ont pas été battus, ils ont été bien nourris et avaient la possibilité de se promener et de faire du sport.
Comme l'a expliqué au quotidien un diplomate russe haut placé, "une formule très délicate" a été trouvée dans l'entente définitive. Les représentants du Qatar ont mentionné que la remise a été effectuée pour que les hommes condamnés "purgent leur peine dans leur patrie".
Mais les juristes russes sont certains que cette formule peut être interprétée comme suit: "rendre justice" dans la patrie. Cela signifie que la punition peut être changée conformément aux normes juridiques russes.
Zelimkhan Yandarbiev a été tué le 13 février à Doha, capitale du Qatar, par l'explosion d'une bombe placée dans sa voiture. Le 30 juin, le tribunal du Qatar a condamné deux Russes - d'après les données des médias, agents du service de renseignements militaire - à la réclusion à vie pour assassinat commis "sur ordre".
Vremia novosteï
Les Ukrainiens et les Russes insatisfaits du fonctionnement des institutions démocratiques
RIA Novosti. En Russie, d'après les sondages, les partisans de la démocratie sont moins nombreux qu'en Ukraine. Les Ukrainiens, tout comme les Russes, s'accordent pour dire qu'on ne saurait s'attendre à un essor d'activité sociale en Russie dans un avenir prévisible, écrit le quotidien "Vrémia novostéi".
D'après le sondage effectué en novembre par le Centre national russe d'études de l'opinion publique (VTSIOM), de l'avis de 40% des personnes interrogées la démocratie est la meilleure forme de gouvernement dans tous les cas et dans toutes les circonstances. Sensiblement moins nombreux (24%) sont ceux qui pensent que dans certaines circonstances la dictature est plus efficace que la démocratie. Nombreux (27%) sont cependant ceux qui se campent sur une position relativiste : "pour les gens comme moi, il n'y a aucune différence entre la démocratie et la dictature". Mais la majorité (56%) n'est pas satisfaite du fonctionnement des institutions démocratiques en Russie.
D'après les sondages menés par le Service sociologique ukrainien DIAS, 64% des Ukrainiens accordent sans condition la priorité au gouvernement démocratique et autant environ (61%) n'aiment pas comment fonctionnent les institutions démocratiques en Ukraine. Les Ukrainiens se méfiaient dès le début de l'efficacité de la plupart des institutions démocratiques et, pour cette raison, ils ont opté pour des actions directes.
A juger par les résultats du sondage effectué par le VTSIOM en décembre, les Russes restent assez sceptiques quant à la possibilité d'un essor "révolutionnaire" en Russie.
Dans la Russie contemporaine les couches et groupes les plus dépolitisés sont ceux qui se font le moteur des actions massives en Ukraine. Aujourd'hui l'énergie de la partie la plus active de la société (couches et groupes rattachés à la classe moyenne, jeunes, habitants des grands centres industriels, en premier lieu de Moscou et de Saint-Pétersbourg) trouve une application dans des sphères éloignées de la vie sociale et politique.
L'unique raison qui, de l'avis de nombreuses personnes interrogées (32%), peut inciter les Russes à des actions spontanées massives est une détérioration subite de la situation économique dans le pays, accompagnée d'une chute du niveau de vie de la majorité de la population.
On sait cependant que la crise d'août 1998 en Russie n'a pas conduit à une croissance de l'activité de protestation.
Kommersant
Pour fusionner avec Rosneft Gazprom va créer une nouvelle Gazpromneft
Gazprom a imaginé un procédé pour pouvoir poursuivre la fusion avec Rosneft sans pour cela modifier sensiblement les documents gouvernementaux, écrit le quotidien "Kommersant". A ces fins, Gazpromneft, vendue par Gazprom à une structure tierce, sera rebaptisée. Le schéma de fusion de Gazprom et de Rosneft ne sera pas changé. Seulement on verra intervenir à la place de Gazpromneft une autre société qui existe déjà et est une filiale à 100 pour cent de Gazprom. Son nom n'est pas révélé, mais elle pourrait très prochainement être rebaptisée Gazpromneft. De cette façon il deviendrait inutile de modifier les documents gouvernementaux concernant l'absorption de Rosneft par Gazprom.
La fusion aura lieu au mois de janvier, après que Rosneft aura payé les actions de Iouganskneftegaz acquises à la compagnie Baïkalfinansgroup (au cours d'enchères 76,8 pour cent des actions de la principale entreprise d'extraction de la compagnie pétrolière Ioukos lui avaient été vendues). Quoi qu'il en soit, Gazprom revendiquera la totalité des actions de Rosneft, comme c'était le cas auparavant, avant l'intention d'acquérir Iouganskneftegaz. Une source proche de Gazprom a expliqué la chose ainsi: la valeur de Rosneft s'est accrue avec les actifs de Iouganskneftegaz, seulement elle a aussi diminué en fonction du prêt qu'il va falloir contracter pour cet achat et aussi du risque juridique liés à la possession de ces actifs. Qui plus est, Gazprom n'a toujours pas rendu publics les résultats de l'évaluation de Rosneft et le coût de ses actions destinées à l'échange. Je pense que l'échange se fera au niveau des paramètres annoncés antérieurement. En outre, il est probable que Gazprom insistera afin que pour régler l'achat de Iouganskneftegaz Rosneft sollicite un prêt de Gazprom et aussi de la CNPC chinoise.
Nous nous retrouvons donc en décembre 2004 dans la même situation qu'il y a quatre mois. Sergueï Bogdantchikov, qui le 20 décembre a démissionné de son poste de directeur de l'"ancienne" Gazpromneft, va maintenant devoir rechercher un compromis avec Gazprom: pour le moment aucun poste ne lui a été proposé dans la nouvelle Gazpromneft. Au demeurant, dans les couloirs de Gazprom des rumeurs circulent selon lesquelles il pourrait prendre la tête de Gazpromneft-2. En attendant, les enjeux ont triplé: auparavant il s'agissait de prendre le contrôle d'une compagnie produisant 25 millions de tonnes de brut par an et qui maintenant en extrait 75 millions.
Novye izvestia
Les cours élevés du pétrole sont-ils avantageux à la Russie ?
Ces derniers jours de l'année qui s'en va les prix du pétrole poursuivent leur descente sur le marché mondial. Ce phénomène ne sera d'ailleurs pas durable, selon les analystes qui prédisent une stabilisation très prochaine.
Ainsi que l'a déclaré au quotidien "Izvestia" un expert de la société d'investissement Aton, Alexéi Vorobiev, la tendance à la baisse ne sera pas durable. Au cours des trois prochaines années, même d'après le scénario le plus conservateur, l'Urals ne descendra pas au-dessous de 25 à 30 dollars le baril. Avec un tel prix le budget fédéral ne devrait pas éprouver de contraintes. Le niveau critique pour la Russie est de 10 dollars. Et même dans ce cas, le montant actuel du fonds de stabilisation étant maintenu, le pays tiendra le coup. Avec 15 dollars, il pourra résister pendant deux à trois ans, d'après l'expert.
Les prévisions d'un analyste du Groupe d'expertise économique, Igor Beliakov, sont également positives pour l'année prochaine, compte tenu des déclarations de l'OPEP. Au mois de janvier le cartel mondial peut revoir l'encadrement des cours qui est actuellement de 22 à 28 dollars le baril, pour porter le plafond à 30 dollars. Cependant, de l'avis de l'analyste, les cours élevés du pétrole poseraient au budget russe d'autres problèmes qui ne seraient pas faciles à résoudre. Il s'agit de l'inflation et du renforcement du rouble qui sont programmés pour l'année prochaine au niveau de 8,5% et de 30 roubles pour 1 dollar US, respectivement.
Que les cours élevés du pétrole promettent certains problèmes à la Russie est confirmé également par un expert du Centre de l'analyse macro-économique et des prévisions à court terme, Dmitri Belooussov. Le principal drame de l'année prochaine se jouerait, d'après lui, autour du rouble. Si le gouvernement décide de le renforcer, il pourra contenir l'inflation aux dépens de la croissance économique. Mais si l'euro se renforce également, les importateurs augmenteront les prix en roubles des produits européens. Plus le prix du pétrole sera élevé et plus le rouble sera fort. Mais si le gouvernement affaiblit le rouble, la menace d'inflation s'accroîtra et la population préférera de nouveau faire ses économies en dollars.
Finansovye izvestia
La Cour suprême interdit de pousser les médias à la faillite
La Cour suprême de Russie a approuvé jeudi le projet d'arrêté "De la pratique judiciaire dans les affaires de défense de l'honneur et de la dignité des citoyens ainsi que de la réputation professionnelle des citoyens et des personnes juridiques". Juristes et journalistes sont unanimes à reconnaître que ce document rendra la pratique judiciaire russe conforme à son homologue international. En particulier, il réduira sensiblement la liberté d'action des représentants du pouvoir et du patronat qui voudraient régler leurs comptes par justice interposée aux médias récalcitrants, écrivent les "Finansovye izvestia".
La décision de la Cour suprême n'a pas force de loi. Seulement dans la pratique elle est le deuxième plus important document après les codes pénal, civil et autres codes affiliés sur lequel les tribunaux se fondent en rendant une décision. Une des clauses essentielles de l'arrêté en question consiste en ce que la compensation du préjudice moral et du dommage causé à la réputation professionnelle du plaignant "soit proportionnelle au dommage causé", "ne soit pas préjudiciable à la liberté d'information" et "ne conduise pas à la faillite d'une publication concrète".
L'intérêt porté à ce genre d'affaires s'est accru après qu'en octobre dernier la Cour d'arbitrage de Moscou eut fait droit à une plainte d'Alfa Bank à l'encontre de la maison d'édition "Kommersant" et contraint le journal verser 11 millions de dollars. Jusqu'ici la législation ne fixait pas le plafond de l'équivalent financier du préjudice moral du requérant. Le risque était réel de voir les tribunaux se transformer en instrument de pression financière sur les médias rebelles. Le document adopté jeudi par la Cour suprême devrait écarter ce danger.
Cependant, de l'avis du représentant du gouvernement à la Cour constitutionnelle, à la Cour suprême et à la Cour d'arbitrage, Mikhaïl Barchtchevski, il est peu probable que l'arrêté de la Cour suprême ait une influence tant soit peu importante sur les décisions des tribunaux d'arbitrage du moment que ceux-ci sont indépendants des tribunaux de juridiction de droit commun. Il a également relevé que la compensation du préjudice devait être proportionnelle au dommage et non pas à la solvabilité du journal. Sinon plus un journal serait pauvre et plus il jouirait de l'impunité.
Novye izvestia
Un Russe a l'intention de privatiser les nuages
Vladimir Ossipov, juriste d'Eïsk, ville du territoire de Krasnodar, a déclaré, ces jours-ci, qu'il avait le droit de propriété sur tous les nuages du monde. Le notaire a déjà certifié un avis approprié qui sera envoyé aux gouvernements de 150 pays. Cependant, l'histoire prouve que de telles initiatives ne sont pas toujours insensées, écrivent les "Novye izvestia".
Si quelque chose n'a pas de propriétaire, cela peut être approprié par n'importe qui, par celui qui fait connaître le premier ses prétentions. Ce principe est connu: dans le langage des juristes professionnels, il est formulé comme "le premier parmi ses égaux". C'est en appliquant ce principe que les conquérants du Far West avaient proclamé leur droit de posséder cette terre.
Par exemple, selon les lois terrestres, l'Américain Denis Hope est propriétaire des corps célestes du Système solaire, sauf la Terre et le Soleil. Pour confirmer son droit de propriété, il a informé par écrit en 1980 de ses prétentions territoriales l'ONU, l'URSS, les Etats-Unis, la Chine, le Canada et d'autres pays. La réaction a fait défaut. Depuis, l'homme d'affaires a vendu les secteurs du sol lunaire à plus de 2 millions de personnes.
A la différence de Denis Hope, Vladimir Ossipov n'a pas l'intention de vendre les nuages.
Il a l'intention d'enregistrer l'organisation écologique internationale "Goutte d'eau vive" qui contrôlera le respect des droits du propriétaire des nuages et de toute l'humanité à la vie saine. Selon le dessein du juriste, si la pollution de l'atmosphère et, par conséquent, des précipitations, est enregistrée dans un point du globe, en sa qualité de propriétaire des nuages "polluées", il engagera une action en justice et exigera la compensation du préjudice causé non pas en général, mais à lui personnellement.
"A mon avis, il est impossible d'acheter les nuages, estime Andrei Kniazev, avocat du Barreau de Moscou "Kniazev et Cio". Tout est déjà réglementé par la législation aérienne. D'autre part, la propriété peut être vendue, touchée du doigt, mais c'est impossible lorsqu'il agit des nuages".
Cependant, les experts affirment que le nuage est une matière.
