Le réseau social, qui risque une amende théorique de 125 millions de dollars, a jusqu'au 31 janvier pour se justifier auprès des autorités européennes. Un montant qui fait figure de « goutte d'eau » pour le géant du Web, relève unanimement la presse. À juste titre, le montant de la pénalité est conditionné par le chiffre d'affaire de l'entreprise, soit au maximum 1 %. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit pénal des affaires, tient quant à lui à relativiser: « 1 % cela peut faire un redressement extrêmement important ».
En somme, une goutte d'eau qui « peut faire mal » selon l'avocat qui rappelle que Facebook n'en est pas à sa première turpitude juridique sur le vieux continent.
Mais que reproche exactement Bruxelles à Facebook? Pour rappel des faits, en 2014, sur les pas de Microsoft qui avait racheté Skype trois ans plus tôt, Facebook rachetait WhatsApp, application de messagerie instantanée sur mobile, qui revendiquait alors près de 450 millions d'utilisateurs mensuels. Un concurrent que le réseau social avait avalé pour la modique somme de 21,9 milliards de dollars.
Une opération de concentration qui nécessitait donc l'aval des autorités de la concurrence. Si côté américain la FTC (Federal Trade Commission) mettait en garde Facebook contre tout mauvais usage des données personnelles des utilisateurs de WhatsApp, 6 mois plus tard la Direction générale de la concurrence européenne donnait quant à elle son feu vert sans condition. Sans condition, du moins au vu des assurances que lui avait alors données Facebook comme le rappelle Thierry Vallat:
« Facebook à l'époque, donc on est en 2014, avait dit "ne vous inquiétez pas, de toute façon on ne sait pas faire, cela n'arrivera jamais." »
Des assurances qui se sont avérées par la suite, fausses…
« Or ce qui s'est passé c'est qu'en 2016, la Commission européenne en faisant sa petite enquête s'est aperçue que bien évidemment il y avait cette interopérabilité et qu'il y avait donc une association automatique des comptes entre Facebook et WhatsApp. »
C'est là-dessus que Facebook aurait pêché, comme le déclare le communiqué de Bruxelles « la Commission estime, à titre préliminaire, que […] la possibilité technique d'associer automatiquement les identifiants d'utilisateur de Facebook aux identifiants d'utilisateurs de WhatsApp existait déjà en 2014"»
« Pour Facebook de toute façon c'était une opération tellement stratégique qu'il était, je pense, impensable qu'ils laissent passer l'opportunité, parce que quelqu'un d'autre aurait pris WhatsApp, donc pour eux c'était totalement primordial et vital au niveau stratégique d'acquérir cette appli. »
« Je trouve tout à fait salutaire que la Commission fasse son travail et ces investigations », estime Thierry Vallat, car pour l'avocat parisien, au-delà de l'opération de concentration ou du montant engagé dans cette transaction, demeure la problématique des données personnelles, notamment des citoyens de l'Union.
« En ce moment, la Commission européenne montre ses muscles. On a clairement une réelle volonté de ne pas se laisser faire par rapport aux géants américains des communications et de l'Internet qui prennent de plus en plus de place dans nos vies. »
Une Commission qui a visiblement décidé de mettre les points sur les « I » face aux fameux « GAFA », auquel appartient Facebook. Un groupe à la réputation devenue dernièrement sulfureuse suite aux multiples révélations sur leurs méthodes d'optimisation fiscale musclées en Europe, Apple et Google en tête. À cet effet, l'avocat rappelle le « réel pouvoir d'investigation et de sanction » de la Commission européenne:
« On se rappelle que Microsoft, par exemple, avait été épinglé en 2004. Il avait pris une amende de 497 millions d'euros. On a un redressement sur Apple également […] Google également a été visé en début d'année 2016 à cause de son système Android qu'on considérait trop présent, donc avec un abus de position dominante. »
Un pouvoir que la Commission aurait peut-être dû mettre à profit pour examiner avec un œil plus critique les affirmations de Facebook. Pour autant, la mise en demeure du réseau social par la Commission européenne marque-t-elle un tournant pour les géants du Web et du high-tech américain, ou au vu de la relative modestie des sanctions encourues, sommes-nous plus dans le domaine de la posture?
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