Ecoutez Radio Sputnik
    Drapeau de l'Italie à Rome

    L’Italie présente un budget de relance et se prépare à un conflit avec l’UE

    CC BY 2.0 / Luigi Guarino
    Points de vue
    URL courte
    Jacques Sapir
    27893

    La présentation du budget italien est en train de soulever un problème de compatibilité avec les institutions européennes (sur l’ampleur du déficit) ainsi qu’une vive polémique en Italie. Il est désormais clair que l’on va vers une crise d’ampleur entre l’Union européenne et l’Italie.

    Un budget orienté vers les gens modestes

    De fait, le gouvernement italien a fini par opter pour un seuil de déficit de 3,0% du PIB, ne s'arrêtant qu'à 2,4% pour 2019.  Cet objectif est en complète contradiction avec le cadre budgétaire des finances publiques fixé par l'Union européenne pour l'Italie, cadre qui fixe le déficit maximal autour de 0,7%. Plus important encore, il n'est fait nullement mention dans les déclarations du gouvernement italien d'atteindre un budget équilibré pour les trois ans qui viennent. Dans les faits, cela signifie qu'environ 24 milliards d'euros devraient être financés si l'on s'en tenait aux règles budgétaires de l'UE et ne le sont pas dans la réalité. Sur cette somme, 12,4 milliards seront utilisés pour réduire fortement la TVA, ce qui correspond à une promesse de la campagne électorale ; 1,5 milliard d'euros devraient être affectés à la restructuration bancaire afin de compenser les pertes des épargnant et, pour financer le rejet de la loi sur les retraites et des départs à la retraites plus précoces pour 400 000 travailleurs environ 8 milliards d'euros sont prévus. Par ailleurs, 10,0 milliards d'euros seront consacrés aux revenus de 6,5 millions de personnes sur 10 ans ; enfin il faut compter avec des impôts moins élevés ce qui équivaudra à une diminution des recettes fiscales de 3,5 à 4,5 milliards d'euros. Ce budget est clairement un budget de relance qui combine un soutien à la demande et des diminutions d'impôts. Le fait que l'essentiel de ces diminutions porte sur la TVA montre bien la dynamique sociale de ce budget. Sur les 24 milliards de déficit supplémentaire prévus dans le projet de budget, près de 20 milliards devraient aller vers les ménages les plus pauvres ainsi que les classes moyennes.

    Le calendrier des événements

    La décision du gouvernement du gouvernement est importante. De plus, cette décision a été entièrement validée par le Ministre de l'Economie, M. Giovanni Tria, que l'on présentait comme un partisan des règles de l'UE. Soit on s'est trompé quant aux idées de M. Tria, soit il semble avoir cédé aux volontés de MM. Di Maio et Salvini.

    Cependant, la présentation des objectifs budgétaires n'est que le premier pas dans un processus plus complexe. L'office public du budget, l'UPB, qui est une agence indépendante du gouvernement, doit rendre son avis. Il sera probablement négatif. Mais, le gouvernement peut ne pas tenir compte de cet avis.

    Le parlement italien approuvera probablement le budget, car le gouvernement bénéficie d'une majorité suffisante. Le président Mattarella, qui a déjà lancé un avertissement devrait alors dire que le budget n'est pas compatible avec le cadre budgétaire national (qui n'est en réalité qu'une photocopie du budget européen) et devrait le rejeter. La procédure prévoit cependant que le gouvernement peut demander un nouveau vote au Parlement. Ce dernier devrait alors réaffirmer son soutien au budget. À ce stade, le président n'aurait d'autre choix que de le signer. Ce n'est qu'à un stade ultérieur que la Cour constitutionnelle pourrait bien rejeter le budget comme étant inconstitutionnel. Cependant, cela pourrait prendre plusieurs mois pour des raisons pratiques mais surtout cela provoquerait une grave crise politique en Italie avec, à la clef, probablement de nouvelles élections. Ces dernières pourrait, si l'on en croit les sondages fait actuellement, voir une victoire massive du M5S et de la Lega (crédités respectivement de 27% et de 33% des intentions de vote). Cela pourrait se traduire par une majorité des deux-tiers au Parlement et au Sénat, ce qui permettrait au gouvernement de procéder à des changements de la Constitution.

    L'affrontement avec l'UE

    D'ici le 15 octobre, le gouvernement devra envoyer le projet de loi budgétaire à Bruxelles. Le 20 octobre, le budget sera officiellement dévoilé et non simplement les objectifs de déficit. Le 22 octobre, la Commission enverra une première lettre au gouvernement italien dans lequel elle se dira probablement préoccupée par l'évolution de la situation et proposera une semaine de délai pour procéder aux ajustements nécessaires et soumettre à nouveau le projet. Si le gouvernement modifiait alors le budget (comme cela s'est passé en 2014), la situation redeviendrait normale et conforme. Si le gouvernement cependant maintient son projet de budget, et les dernières déclarations vont dans ce sens, le conflit sera inévitable. Si, donc, le gouvernement italien ne donne pas suite aux réserves de la commission européenne et maintient les objectifs et le budget initiaux, et donc, le 29 octobre, il y aura un rejet officiel par la Commission.

    Au cours des trois prochaines semaines, le gouvernement aura cependant toujours la possibilité de modifier le budget mais la volonté du gouvernement de mettre ses plans à exécution quel que soit l'avis de l' Commission européenne semble ferme. En conséquence, le 21 novembre, les avis officiels sur les projets de plans budgétaires des pays seront présentés au Comité économique et financier, le comité junior de l'Ecofin. Le Comité pourrait alors formuler une recommandation formelle sur ce que l'on appelle l'article 126, paragraphe 3, qui constitue la première étape pour pousser l'Italie dans une procédure de déficit excessif. D'autres démarches officielles devraient suivre. En cas de débat politique, et il y aura certainement un débat important car l'Italie a des alliés au sein du Comité économique et financier, le temps devrait être suffisant pour que les ministres prennent leurs décisions au début de décembre, puis au Conseil européen à la fin de l'année. Mais, la décision devrait être la même au début de 2019 : une déclaration de Non-conformité, et l'engagement probable de la procédure de déficit excessif.

    L'avenir en suspens

    L'Italie sera donc soumise à une forte pression, tant des autorités de l'Union européenne qu'en interne (la presse se déchaine actuellement contre le gouvernement) et en provenance des marchés financiers. Mais, le gouvernement italien semble s'être préparé à y résister. Il peut s'appuyer sur les présidents des deux commissions économiques de l'Assemblée et du Sénat (Claudio Borghi et Alberto Bagnai) dont les convictions eurosceptiques sont bien connues, sur des membres du gouvernement (de Salvini à Savona) mais aussi sur des soutiens extérieurs et, plus important encore, sur une majorité des italiens.

    Le fait que Stefano Fassina, un dirigeant historique de la gauche italienne, qui avait démissionné du gouvernement et rompu avec le PD de Matteo Renzi et qui élu à l'Assemblée sous la bannière de Liberi et Uguali, ait annoncé sa participation à un colloque organisé par Alberto Bagnai est un signe que ce soutien pourrait bien transcender les divergences politiques.

    Lire aussi:

    L'Italie a envisage de rétablir sa monnaie nationale
    Le chef du Pentagone «choqué» par le manque de préparation au combat de l’armée US
    Quand Emmanuel Macron butte sur la Défense
    Tags:
    conflit, budget, Union européenne (UE), Italie
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik