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Controverse autour de la loi «Sécurité globale» (53)
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Alors que des manifestations pour dénoncer la loi Sécurité globale se déroulent à travers le pays, le chef du gouvernement a déclaré qu'il comptait saisir le Conseil constitutionnel à propos de l'article de la discorde, qui vise à pénaliser la diffusion de clichés des forces de l'ordre à des fins malveillantes.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé mardi son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, objet de vives critiques sur le thème de la liberté d'informer.

«Pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d'assurer l'indispensable protection de nos forces de sécurité dans l'entier respect de nos libertés démocratiques et de l'état de droit, je vous annonce que je saisirai moi-même le Conseil constitutionnel sur l'article 24 au terme du processus législatif», a fait savoir Jean Castex à l'occasion des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Il n'a selon lui «jamais été, il n'est pas, et il ne sera pas dans les intentions du gouvernement de porter jamais, en quoi que ce soit, atteinte à la liberté de la presse, à la liberté d'expression et aux fondements de la loi de 1881 [sur les libertés et les responsabilités de la presse française, ndlr]», a-t-il assuré. «Il s'agit là de procès d'intention totalement infondés».

«Il n'est pas question d'empêcher quiconque de filmer ou de diffuser des images permettant d'éclairer un fait ou un événement à caractère public», a poursuivi le Premier ministre, qui recevra cette semaine syndicats de journalistes et représentants de la presse.

Citant le texte, Jean Castex a déclaré qu'il s'agissait de protéger les forces de l'ordre «non pas contre toute diffusion d'image mais contre la diffusion d'images assorties de messages portant manifestement atteinte à l'intégrité de nos fonctionnaires de police et de gendarmerie».

«Nous devrions tous être regroupés, car nous savons bien que ces pratiques existent et ont pu avoir des conséquences dramatiques», a souligné le Premier ministre, alors que le sujet fait débat jusqu'au sein de La République en marche et de son allié le MoDem.

Amende et peine de prison

L’article 24 a été adopté le 20 novembre par 146 voix pour et 24 contre en première lecture par l’Assemblée nationale. Les députés doivent procéder en fin d'après-midi au vote solennel sur ce texte défendu par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.

Il prévoit un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de diffusion de «l'image du visage ou tout autre élément d'identification» d'un membre des forces de l’ordre dans l’objectif «qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique».

Manifestations en cours

Des rassemblements en signe de protestation se poursuivent et sont prévus ce mardi dans une dizaine de villes françaises, dont Paris, Lyon et Strasbourg.

Face au tollé, un amendement déposé par le gouvernement a modifié l'article controversé en introduisant la mention «sans préjudice du droit d’informer». D'autres modifications pourraient survenir lors de l'examen du texte au Sénat, avant une éventuelle deuxième lecture.

Christophe Castaner a déclaré à BFM TV qu’il ne s’agissait pas d'interdire de filmer les forces de l’ordre, mais de diffuser leurs images dans le but de leur «nuire».

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forces de l'ordre, loi Sécurité globale, Jean Castex
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