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Un groupe de députés LR propose un amendement à la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse. Il prévoit notamment des peines de prison pour les moins de 18 ans. Le but est double, expliquent-ils: protéger les mineurs et renforcer les principes de la République.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains, dont Anne-Laure Blin, Édith Audibert ou encore Sandra Boëlle et Julien Ravier, ont proposé le 12 janvier un amendement prévoyant entre autres des peines de prison à l’encontre des mineurs transgressant l’interdiction de porter dans les établissements éducatifs publics des signes ou tenues manifestant leurs croyances religieuses.

Consultable sur le site de l’Assemblée nationale et se trouvant en cours de traitement, l’amendement propose notamment d’insérer après l’article 24 ce qui suit:

Après l’article 1 de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics il est inséré un article 1 bis ainsi rédigé:

«Art. 1 bis. – Le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement l’appartenance ou la croyance religieuse est strictement interdit pour les personnes mineures.

La méconnaissance de cette interdiction est sanctionnée par les peines prévues par l’article 225-4-10 du Code pénal».

À savoir, dans l’article susmentionné sont évoqués un an d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

Protéger l’enfant et renforcer les principes de la République

Les auteurs de l’initiative précisent qu’elle a un double objectif: protéger les mineurs, notamment les filles, des «comportements religieux radicaux de leurs parents», puis «renforcer les principes de la République en luttant contre les manifestations du séparatisme religieux, notamment islamiste».

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loi, amendements, signes religieux
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