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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Climat en première lecture par 332 voix contre 77. Se basant sur les 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) retenues par Emmanuel Macron, le projet de loi est pourtant accusé de ne pas les satisfaire. Le projet de loi devrait être examiné au Sénat courant juin.

Les députés français ont adopté mardi 4 mai le projet de loi Climat et résilience, que l'exécutif présente comme une preuve de son engagement en faveur de l'écologie à un an de l'élection présidentielle mais que ses détracteurs jugent dénué d'ambition.

Objet de plus de 200 heures de débat en commission et en séance, le texte de 60 articles a été approuvé par 332 voix contre 77. 145 députés se sont abstenus. Il sera examiné par le Sénat en juin.

Adopté à un an de l'élection présidentielle où l'écologie s'annonce comme un thème majeur, le texte met en œuvre une partie des 149 propositions issues de neuf mois de travaux des 150 citoyens tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat, avec l'objectif affiché de faire baisser de 40% d'ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre de la France par rapport aux niveaux de 1990.

«Si nous voulons que nos réformes fonctionnent, si nous voulons lutter contre le réchauffement climatique, nous ne pouvons pas laisser des personnes sur le bord du chemin», a déclaré à l'Assemblée la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. «Le fait que, sur chaque mesure que nous ayons mise dans ce texte, il y a un accompagnement qui est prévu, c'est comme cela qu'on avancera et c'est comme cela qu'on protégera la planète et surtout nos concitoyens.»

Transports, alimentation, travail, logement, éducation, publicité, etc.: le texte voit large dans le but d'«ancrer la culture écologique dans le quotidien des Français», souligne le ministère.

Il acte la fin des locations de logements mal isolés, surnommés «passoires thermiques», à partir de 2025 pour les plus mal classés de «niveau G», avec des étapes en 2028 et 2034.

«Plus de quatre millions de foyers sont concernés. C'est une rupture vraiment très forte par rapport à des décennies de laisser-aller», est-il encore souligné au ministère de la Transition écologique.

Le texte entend accélérer la rénovation des logements des particuliers, qui pourront bénéficier de prêts garantis de l'État pour financer le reste à charge.

  • Action d'Extinction Rebellion à l’Assemblée nationale, 4 mai 2021
    Action d'Extinction Rebellion à l’Assemblée nationale, 4 mai 2021
    © Sputnik
  • Action d'Extinction Rebellion à l’Assemblée nationale, 4 mai 2021
    Action d'Extinction Rebellion à l’Assemblée nationale, 4 mai 2021
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  • Action d'Extinction Rebellion à l’Assemblée nationale, 4 mai 2021
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  • Action d'Extinction Rebellion à l’Assemblée nationale, 4 mai 2021
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Action d'Extinction Rebellion à l’Assemblée nationale, 4 mai 2021

À l'heure où les terrasses de cafés et restaurants s'apprêtent à rouvrir le 19 mai, le projet de loi acte l'interdiction des terrasses chauffées au 31 mars 2022.

«Écoscore», aéroports et vélos

Pour réduire les emballages, le texte oblige grandes et moyennes surfaces à consacrer au moins un cinquième de leur surface de vente au vrac d'ici 2030.

Toujours à destination des consommateurs, il prévoit la création d'un «écoscore» affichant l'impact pour l'environnement des biens et services.

«Ce système encouragera les entreprises à fabriquer leurs produits de la manière la plus écologique possible, afin de bénéficier des meilleurs niveaux d'affichage», espère le gouvernement, qui cible notamment l'industrie textile.

Côté transports, il est mis fin aux liaisons aériennes intérieures s'il existe une alternative en train en moins de 2h30, là où les membres de la Convention citoyenne proposaient quatre heures.

Le texte interdit de nouveaux aéroports ou extensions d'aéroports visant à augmenter leur capacité.

Dans un pays où la pollution de l'air est responsable de 40.000 morts par an, selon des chiffres officiels, la pratique de la bicyclette est encouragée via une extension de la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique.

Est interdite, à l'horizon 2030, la vente de véhicules émettant plus de 95g de CO2 par kilomètre.

Menu sans viande

Au chapitre alimentation, un menu végétarien sans viande ni poisson sera proposé chaque jour dans les cantines de l’État et les universités, et de manière hebdomadaire dans les cantines scolaires.

Des marches pour le climat sont prévues dimanche dans plusieurs villes de France.

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projet de loi, Assemblée nationale, climat
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