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    Les chroniques de Sapir

    Réforme du Code du travail: le patron est aujourd’hui rétabli dans sa puissance souveraine

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    Jacques Sapir
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    Jacques Sapir s’est penché sur les enjeux des ordonnances sur la réforme du droit du travail. Pour nous éclairer sur ce sujet aussi complexe que polémique, il a convié Benjamin Masse-Stamberger, journaliste économique, Raphael Dalmasso, spécialiste universitaire en droit du travail et Jean-Luc Gréau, économiste.

    Le gouvernement d'Édouard Philippe souhaite renforcer rapidement la loi El-Khomri en fragilisant, selon ses détracteurs, de façon exacerbée les conditions des salariés français. De plus, les exemples de l'Espagne et de l'Italie, où de telles réformes ont été appliquées ne démontrent pas réellement de corrélation avec la baisse du chômage, ce qui est justement l'argument phare des défenseurs de ces ordonnances.

    Ces ordonnances sont inscrites dans «l'agenda de la Commission européenne» pour Benjamin Masse-Stamberger, journaliste économique et membre du comité Orwell. Ainsi un certain nombre de mesures sont imposées aux pays membres et parmi lesquelles, «la réforme du marché du travail, on le sait, arrive au premier plan». Le journaliste admet que ces mesures peuvent «avoir ponctuellement une efficacité justement d'un pays par rapport à un autre», mais ce n'est «pas un élément fondamental dans la relance de la croissance des pays européens».

    Pour Raphael Dalmasso, maître de conférences à l'université de Lorraine en droit du travail, ces ordonnances constituent «un ensemble de textes qui modifiera concrètement la vie des salariés comme des employeurs». M. Dalmasso note ainsi que «l'employeur aura de plus en plus en plus de pouvoirs sur le contrat de travail […] c'est-à-dire qu'on va pouvoir demander au salarié de plus en plus des modifications dans son contrat de travail sans que celui-ci ne puisse véritablement s'y opposer».

    Des mesures qui vont dans le sens des patrons? Selon Jean-Luc Gréau, ancien économiste au sein du CNPF, ancêtre du MEDEF, le syndicat du patronat entreprend une «politique de gestion opportuniste de la concurrence européenne et mondiale pour saborder la pyramide du Droit du travail français installé depuis 1945». Avec cette réforme, «le patron est aujourd'hui rétabli dans sa puissance souveraine».

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    droit du travail, Jacques Sapir
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