A la session d'hiver de l'APCE, un amendement a été apporté au rapport sur la Tchétchénie, en vertu duquel la loi russe sur les ONG n'est pas conforme aux normes du Conseil de l'Europe.
Les dirigeants russes avaient demandé au Conseil de l'Europe d'évaluer le projet de loi sur les ONG.
Les amendements du Conseil de l 'Europe avaient été transmis au ministre de la Justice et "à peu près 100% de ces amendements ont été pris en considération dans la nouvelle version de la loi", a dit Constantin Kossatchev. Le nouveau texte avait été remis au Secrétariat du Secrétaire général du Conseil de l'Europe."Sa traduction a pris beaucoup de temps. En ce moment, il est à l'étude", a-t-il ajouté.
Après l'approbation de cet amendement, Constantin Kossatchev a déclaré aux journalistes russes à Strasbourg: "L'Assemblée a tiré des conclusions hâtives en l'absence d'expertise complète".
Cela étant, la délégation russe a demandé une analyse comparative des documents analogues des Etats membres du Conseil de l'Europe.
Constantin Kossatchev n'exclut pas que la version définitive de ce document soit prête à la mi-février ou en mars.
