Ecoutez Radio Sputnik
    Russie

    La délégation russe demande au Conseil de l'Europe d'analyser de nouveau la loi sur les ONG - LEAD

    Russie
    URL courte
    0 1 0 0
    MOSCOU, 1er février - RIA Novosti. "Nous avons demandé au Conseil de l'Europe d'effectuer une analyse comparative des projets de loi sur les organisations non gouvernementales dans les Etats membres du Conseil", a déclaré, dans une interview à RIA Novosti, Constantin Kossatchev, président du comité des affaires internationales de la Douma (chambre basse du parlement russe).

    A la session d'hiver de l'APCE, un amendement a été apporté au rapport sur la Tchétchénie, en vertu duquel la loi russe sur les ONG n'est pas conforme aux normes du Conseil de l'Europe.

    Les dirigeants russes avaient demandé au Conseil de l'Europe d'évaluer le projet de loi sur les ONG.

    Les amendements du Conseil de l 'Europe avaient été transmis au ministre de la Justice et "à peu près 100% de ces amendements ont été pris en considération dans la nouvelle version de la loi", a dit Constantin Kossatchev. Le nouveau texte avait été remis au Secrétariat du Secrétaire général du Conseil de l'Europe."Sa traduction a pris beaucoup de temps. En ce moment, il est à l'étude", a-t-il ajouté.

    Après l'approbation de cet amendement, Constantin Kossatchev a déclaré aux journalistes russes à Strasbourg: "L'Assemblée a tiré des conclusions hâtives en l'absence d'expertise complète".

    Cela étant, la délégation russe a demandé une analyse comparative des documents analogues des Etats membres du Conseil de l'Europe.

    Constantin Kossatchev n'exclut pas que la version définitive de ce document soit prête à la mi-février ou en mars.

    Lire aussi:

    Moscou juge nécessaire d’éviter la propagation de la crise au Conseil de l’Europe
    Strasbourg continuera à chercher des solutions pour sortir de la crise Russie-APCE
    Moscou pose une condition à l’augmentation de ses subventions au Conseil de l’Europe
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik