Ce protocole est un accord entre le gouvernement russe et la commission préparatoire de l'Organisation du TICE sur la mise en oeuvre de mesures concernant les éléments du système international de contrôle prévu par ce traité.
En présentant le document, le vice-président du comité des affaires internationales de la chambre haute, Ilias Oumakhanov, a indiqué que cet accord avait été signé en mars 2005.
Il a rappelé d'autre part que la Russie avait signé le TICE en 1996 et avait déjà ratifié ce traité avant même qu'il prenne effet. La commission préparatoire de l'Organisation du TICE doit d'abord assurer les conditions techniques, méthodologiques et organisationnelles de l'entrée en vigueur du document, a-t-il expliqué.
Le protocole ratifié a pour but de créer un cadre juridique de la coopération technique entre la Russie et la commission préparatoire afin d'assurer la préparation et l'application du traité.
Les dispositions du document prévoient la réalisation des mesures suivantes: inventaire, examen, modernisation et certification des installations de surveillance, mise en service provisoire du segment russe du système de surveillance international, transmission des données au centre international via le centre de données national de Russie.
"La ratification du protocole répond aux intérêts de la Russie et aura un effet politique et juridique important, notamment en tant que mesure favorisant l'accomplissement par la Russie de ses engagements découlant du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires", a expliqué Ilias Oumakhanov.
D'autre part, la ratification du document doit, a-t-il ajouté, montrer de façon convaincante à la communauté mondiale que notre Etat applique de manière conséquente et prévisible la politique de renforcement de la sécurité nucléaire. Elle permettra à la Russie de participer avec efficacité à la mise en place et au renforcement du régime de non-prolifération des armes nucléaires.
