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    Une séance plénière de la Douma russe

    Médias-agents étrangers: Moscou améliore sa loi pour réagir aux normes US

    © REUTERS / Natalia Kolesnikova/Pool
    Russie
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    Le parlement russe entend amender la loi sur les médias-agents étrangers en optant pour les mêmes normes qu’aux États-Unis, ce qui sera une réaction symétrique aux restrictions imposées aux médias russes, d’après le président de la commission de la Douma pour la politique de l’information.

    Le projet de loi proposé mardi par des députés et sénateurs russes et réglementant la diffusion d’informations par les médias reconnus comme agents étrangers en Russie, a un caractère purement technique, a déclaré mardi Léonide Levine, président de la commission de la Douma (chambre basse du parlement russe) pour la politique de l’information et les télécommunications.

    «L’initiative a un caractère technique et précise plusieurs questions qui n’ont pas été prises en compte par les amendements précédents», a indiqué M.Levine.

    Selon le texte, qui sera examiné par la chambre basse pendant la session du printemps, les médias-agents étrangers seront notamment obligés de créer une personne morale sur le territoire russe dans le mois suivant la promulgation de la loi.

    Le nouveau projet de loi permet également «de reconnaître comme agents étrangers des personnes physiques ce qui constitue une réaction symétrique aux normes américaines», a ajouté M.Levine.

    Si un média russe publie des informations d’un agent étranger ou s’il y a des agents étrangers parmi ses fondateurs, il devra l’indiquer dans ses données de publication.

    Aux termes du projet de loi, les fournisseurs d’accès à internet devront limiter l’accès aux sites des médias reconnus comme agents étrangers si ces derniers ne se soumettent pas aux normes de la législation russe dans les délais requis.

    La Russie a défini le statut d’«agents étrangers» pour les médias fin novembre. Selon les amendements à la Loi sur l’information signés par le Président Vladimir Poutine, ce statut sera conféré aux médias qui obtiennent une aide d'une organisation ou d'un État étranger.

    En réaction aux démarches américaines contre l’agence Sputnik et la chaîne de télévision RT America, la Russie a déjà placé neuf médias sur la liste des «agents étrangers», d’après le ministère russe de la Justice. Les journalistes des médias inclus dans ce registre seront notamment interdits d'entrée à la Douma et au Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe).

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    Tags:
    projet de loi, médias, agent étranger, Conseil de la Fédération, Douma d'État, Léonid Lévine, États-Unis, Russie
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