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Vladimir Poutine a signé le décret facilitant l’obtention de la citoyenneté russe pour certaines catégories d’Ukrainiens, selon le service de presse du Kremlin.

Vladimir Poutine a signé le décret accordant un accès simplifié à la citoyenneté russe pour certaines catégories d'Ukrainiens, a annoncé le service de presse du Kremlin.

Le droit à une procédure simplifiée est désormais accordé aux citoyens d'Ukraine n'ayant pas d'autre citoyenneté ou aux personnes sans citoyenneté qui sont nées et ont eu une résidence sur le territoire de la République de Crimée et de la ville de Sébastopol qu'ils ont quittée avant le 18 mars 2014. La mesure concerne également leurs enfants, y compris adoptés, ainsi que leur conjoint et leurs parents.

Le décret concerne également des citoyens d'Ukraine et des personnes sans citoyenneté ayant un permis de résidence provisoire en Russie, un permis de séjour, une carte de réfugié ou une carte de participant au programme de rapatriement volontaire des compatriotes ayant résidé au 7 avril 2014 et au 27 avril 2014 dans certaines zones respectivement de la région de Donetsk et de la région de Lougansk.

Le document a été signé «afin de défendre les droits et libertés en s'inspirant des principes et normes généralement reconnus du droit international», indique le communiqué du Kremlin.

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Tags:
citoyenneté, décret, Kremlin, Vladimir Poutine, Lougansk, Donetsk, Sébastopol, Crimée, Ukraine
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