Des règles uniques de comportement aux tribunaux seront élaborées en Russie

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NOVOSSIBIRSK, 9 novembre - RIA Novosti. Des règles uniques de comportement des citoyens aux tribunaux sont actuellement élaborées en Russie, a annoncé lors d'une conférence de presse mercredi à Novossibirsk (Sibérie occidentale) le directeur du Service fédéral des huissiers de justice Nikolaï Vinnitchenko.

"L'absence de règles de comportement des citoyens aux tribunaux constitue à ce jour l'un des problèmes que nous voulons régler", a-t-il dit.

A l'initiative du Service fédéral, le projet d'arrêté qui fixera les règles de passage aux édifices occupés par les tribunaux et de participation aux procès est actuellement élaboré, a-t-il annoncé. Ces règles concerneront les représentants de la presse également, a précisé M.Vinnitchenko.

L'un des objectifs du Service des huissiers de justice est de garantir l'ordre public aux tribunaux, de même que la sécurité des participants aux procès judiciaires, a-t-il rappelé.

Répondant à un journaliste local qui s'est plaint d'un juge qui ne l'avait pas admis à la salle d'audience car il avait avec lui un dictaphone, le directeur du Service fédéral des huissiers de justice a dit que les règles de comportement aux tribunaux sont établies par chaque président de tribunal séparément.

Mais la transparence des procès doit être garantie, car "il s'agit-là d'un principe constitutionnel de la procédure", a précisé le directeur du Service des huissiers de justice.

Toutefois, comme auparavant, les restrictions relatives à l'usage de matériels d'enregistrement vidéo et audio seront décrétées par chaque président de tribunal, a expliqué Nikolaï Vinnitchenko.

S'agissant du journaliste de Novossibirsk, le directeur du Service fédéral des huissiers de justice a rappelé avoir prescrit une vérification.

"Je pense que les huissiers ont agi sur instruction du président de tribunal qui avait imposé certaines restrictions", a encore indiqué M.Vinnitchenko, promettant de commenter le bilan de la vérification.

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