Les Russes saisiront la cour de Strasbourg tant que leurs droits ne seront pas protégés par l'Etat (expert)

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MOSCOU, 27 juillet - RIA Novosti. Tant que le système judiciaire russe ne sera pas réformé, le pays restera parmi les leaders pour le nombre de requêtes adressées par ses citoyens à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a confié à l'agence RIA Novosti Vladimir Tambovtsev, porte-parole du délégué russe aux droits de l'homme.

"Si nos citoyens font appel à la CEDH, c'est parce que notre justice, au lieu d'examiner les cas de violation des droits de l'homme, ne cherche qu'à engager des poursuites judiciaires", a affirmé l'interlocuteur de l'agence.

A l'heure actuelle, la Cour européenne est saisie d'une vingtaine de milliers de requêtes déposées par des citoyens russes contre leur pays, a-t-il souligné.

Pour diminuer le nombre de saisines, M. Tambovtsev propose de créer, au sein de la Cour suprême de Russie, une Chambre judiciaire compétente pour examiner les plaintes contre toute violation des droits et des libertés de l'homme commise lors du traitement des procédures.

"Ce n'est qu'au cas où la Chambre ne pourrait réparer une violation des droits qu'il sera possible d'engager une action auprès de la CEDH. Or, pour le moment, personne ne veut en entendre parler", a ajouté le porte-parole du délégué russe aux droits de l'homme.

La Cour de Strasbourg a condamné vendredi la Russie à verser 6.000 euros de compensation morale au pasteur protestant de l'église des Béatitudes du Christ, Piotr Boronkevitch, à qui les autorités de la ville de Tchékhov avait interdit de célébrer des offices divins à ciel ouvert.

Jeudi dernier, la Cour européenne des droits de l'homme avait sanctionné la Russie pour l'assassinat de 11 Tchétchènes commis le 5 février 2000 dans le village de Novyïé Aldy (aux environs de Grozny) et avait condamné les autorités russes à verser aux requérants 143.000 euros de dommages et intérêts.

La CEDH avait été saisie par les parents des victimes, Ioussoup Moussaïev, Souleiman Magomadov, Tamara Magomadova, Malika Labazanova et Khassan Abdoulmejikov, qui avaient affirmé que lors d'une opération effectuée dans leur village par des militaires russes, de nombreuses maisons avaient été pillées et incendiées et plus de 60 civils, dont 11 parents des demandeurs, avaient été tués.

La Cour européenne avait reconnu à l'unanimité la violation, par les autorités russes, du droit à la vie garanti par l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'arrêt de la CEDH soulignait que la violation de l'article 2 résultait de "l'inaction des autorités quant à l'instruction efficace des circonstances de leur mort". En outre, le jugement de la CEDH soulignait que la Russie avait également violé l'article 13 de la Convention garantissant à toute personne le droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale.

Le montant des dommages et intérêts n'est pas élevé: 143.000 euros pour cinq personnes, estime Me Alexandre Tcherkassov, avocat d'un centre de protection des droits de l'homme, qui a défendu les intérêts des requérants au procès.

Selon lui, près de 200 recours déposés par des habitants de la Tchétchénie devant la Cour de Strasbourg sont actuellement au stade de la "mise en état". Ils portent sur des épisodes d'il y a plus de sept ans. Or, nul ne peut dire quand les jugements sur ces dossiers seront rendus, car la Cour européenne des droits de l'homme est "une juridiction très-très lente", a conclu Me Tcherkassov.

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