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Un "scénario kosovar" pour la Crimée?

© RIA Novosti . Andrey Stenin / Aller dans la banque de photosRBC Daily
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Le Conseil suprême de Crimée a proclamé son indépendance selon le scénario kosovar, c’est-à-dire que la république peut intégrer le territoire russe sans changer la législation en vigueur.

Le Conseil suprême de Crimée a proclamé son indépendance selon le scénario kosovar, c’est-à-dire que la république peut intégrer le territoire russe sans changer la législation en vigueur. Dans ce cas l'élection présidentielle en Ukraine pourrait être reportée à décembre, écrit mercredi le quotidien RBC Daily.

Le parlement de Crimée a adopté mardi un décret proclamant l'indépendance de la république, ce dont la région avait besoin pour pouvoir adhérer à la Russie. En effet la législation russe ne permet d’intégrer au territoire de la Fédération que des Etats indépendants, conformément aux traités internationaux.

L'Ukraine ne reconnaîtra pas le référendum, a déclaré le premier ministre par intérim Arseni Iatseniouk devant la Rada, le parlement ukrainien. Il a qualifié les autorités de Crimée de "groupuscule de bandits" ayant pris le pouvoir de manière anticonstitutionnelle et soutenu par les militaires russes. La Rada a adopté un décret menaçant de dissoudre le Conseil suprême de Crimée si le référendum fixé le 16 mars n'était pas annulé avant le 12 mars.

Formellement, la décision des autorités de Crimée sur l'indépendance ne sera probablement pas reconnue comme légitime, rappelle l'avocat Vsevolod Sazonov. L'organisation d'un référendum républicain relève des compétences du Conseil suprême de Crimée mais rien n'est dit sur le pouvoir d'adopter une déclaration d'indépendance, par conséquent le parlement de Crimée a dépassé ses compétences, affirme Vsevolod Sazonov.

Cela n'a pas empêché le ministère russe des Affaires étrangères (MAE) de soutenir l'indépendance de la Crimée dans un communiqué. Les diplomates se sont référés à la décision de la Cour internationale de 2010 concernant le Kosovo (proclamation unilatérale de l'indépendance de la Serbie en février 2008) affirmant que la jurisprudence "ne témoigne pas de l'apparition dans le droit international d'une nouvelle règle interdisant la proclamation de l'indépendance dans de tels cas" et, selon la pratique du Conseil de sécurité des Nations unies, n'enfreint "aucune interdiction générale de proclamation unilatérale d'indépendance".

La Cour suprême de Crimée a également décidé de garantir les droits des Tatars de Crimée avec une présence à hauteur de 20% au gouvernement de la république, l'octroi au tatar de Crimée le statut de langue nationale au même titre que le russe et l'ukrainien, une aide à la mise en place de l'enseignement de cette langue, etc. En dépit des garanties pour les Tatars, le président du parlement Refat Tchoubarov a déclaré que sa communauté boycotterait le référendum.

L'élection présidentielle ukrainienne pourrait être reportée en raison du référendum en Crimée, selon des sources de la fraction parlementaire Patrie - une information confirmée par des sources du Parti des régions. "Il est fort probable que la présidentielle ne se tienne pas le 25 mai. Cette élection dépend de la situation en Crimée. Si elle évoluait selon un scénario négatif pour nous, il n'y aurait aucune présidentielle dans un avenir prévisible", a déclaré une source. Le député du Parti des régions Evgueni Mouraev a déjà soumis à la Rada une proposition pour le report de la présidentielle au 7 décembre 2014.

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