Iran: en renouvelant leurs sanctions, les USA violent l’accord sur le nucléaire iranien

© REUTERS / Heinz-Peter BaderAn Iranian flag flutters in front of the United Nations headquarters, during an International Atomic Energy Agency (IAEA) board of governors meeting, in Vienna, March 4, 2015.
An Iranian flag flutters in front of the United Nations headquarters, during an International Atomic Energy Agency (IAEA) board of governors meeting, in Vienna, March 4, 2015. - Sputnik France
Téhéran est convaincu que la prorogation par les États-Unis des sanctions à son encontre constitue un signe d’incohérence et enfreint l'accord sur le nucléaire iranien conclu auparavant.

Téhéran - Sputnik France
Les sanctions contre l'Iran levées seulement sur le papier?
La prorogation par le Sénat américain de certaines sanctions à l'encontre de la République islamique d’Iran enfreint l'accord historique sur le nucléaire conclu avec six grandes puissances en juillet 2015, a déclaré Bahram Ghasemi, porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, dans un communiqué lu à la télévision et retransmis par l'agence de presse Irna.

Le Sénat américain, dominé par les républicains, a voté jeudi à l'unanimité une prorogation de 10 ans de l'Iran Sanction Act (ISA), après approbation de cette proposition en novembre par la Chambre des représentants, à majorité républicaine également. Le texte actuel, voté en 1996 et ayant pour but d’empêcher Téhéran de créer son arme nucléaire, expire en décembre.

Cette décision du Congrès a fait suite à une mesure moins sévère introduite récemment par le président démocrate Barack Obama, qui a prorogé les sanctions d’un an. Les congressistes quant à eux ont adopté une position plus dure par rapport à l’Iran, et le président américain sortant devra signer le document qu’ils ont approuvé avant de quitter son poste le 20 janvier prochain.

« La prorogation des sanctions par le Congrès des États-Unis est une violation de l'accord. Nous allons en référer à la commission iranienne chargée de suivre la mise en oeuvre de l'accord », a déclaré Bahram Ghasemi.

Selon lui, le gouvernement américain est responsable de l'exécution de ses engagements internationaux.

« Le président des États-Unis a accepté de faire usage de son autorité pour prévenir de telles mesures », a ajouté le porte-parole iranien.

US Capitol dome - Sputnik France
USA: la Chambre des représentants vote le renouvellement des sanctions contre l'Iran
Les sanctions ont été renouvelées malgré l’accord entre l’Iran et les six grandes puissances (États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie, Chine et Allemagne) sur le règlement du problème du nucléaire iranien signé en 2015. Un plan d’action avait été alors adopté dont l’accomplissement a permis de lever au début de cette année un autre paquet de sanctions relatif au nucléaire iranien.

Le président américain élu Donald Trump avait auparavant déclaré vouloir modifier certaines dispositions de l'accord sur le programme nucléaire iranien, selon le conseiller du futur locataire de la Maison-Blanche, Walid Phares. Le milliardaire envisage entre autres de « demander aux Iraniens d'y réincorporer certaines dispositions ou de les modifier et tout cela sera débattu ».

Selon le conseiller, l'administration Trump est hostile à l'accord sur le dossier nucléaire iranien sous sa forme actuelle. 

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