Un ami Facebook est-il un vrai ami? Pas pour la justice française

© REUTERS / Dado RuvicFacebook
Facebook - Sputnik Afrique
S'abonner
La Cour de cassation française vient de créer un précédent en statuant en dernière instance qu'un "ami" sur le réseau social Facebook n'était pas l'équivalent d'un ami dans la vraie vie.

Facebook censure le dieu Neptune pour «sexualité explicite» - Sputnik Afrique
Facebook censure le dieu Neptune pour «sexualité explicite»
Dans ce cas qui pourrait bien faire jurisprudence, la cour identifie davantage l'ami Facebook à un partenaire pour communiquer sur le web mondial.

C'est lors de son procès devant la cour d'appel qu'un avocat du barreau de Paris, poursuivi pour une faute non dévoilée, a déclaré que la composition de la cour ne lui convenait pas et a demandé la réclusion de six de ses membres. Motif: leur « lien d'amitié » sur Facebook qui aurait pu se refléter sur l'impartialité de leur jugement.

La Cour de cassation a finalement décidé que le réseau social était « simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d'intérêt, et en l'espèce la même profession. Le seul fait que les personnes objets de la requête soient des " amis " du bâtonnier, autorité de poursuite, ne constitue pas une circonstance justifiant d'entreprendre des vérifications », précise l'arrêt. Par conséquent, aucune « amitié » sur les réseaux sociaux ne peut influencer les décisions d'un tribunal.

Les opinions exprimées dans ce contenu n'engagent que la responsabilité de l'auteur.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала