Revenu de base testé dans huit départements, un relifting du RSA?

Benoît Hamon voulait instaurer le revenu universel, c’est finalement le «revenu de base» qui pourrait être lancé en premier. Huit départements souhaitent, d’ici 2019, l’instaurer sur leur territoire, à titre expérimental... laissant nombre de questions en suspens. Projet vraiment novateur ou simple coup marketing?

«On est actuellement dans une très grande confusion sur ce que signifierait expérimenter le revenu de base», estime l'économiste Henri Sterdinyak.

Loin de ce scepticisme, huit départements ont décidé de tester ce fameux «revenu de base», semblant remettre au goût du jour l'une des propositions phare de Benoît Hamon pendant la présidentielle, le «revenu universel d'existence». Dans une tribune publiée dimanche 26 novembre dans le JDD, les Présidents des départements de Gironde, de l'Aude, de l'Ariège, du Gers, de Meurthe-et-Moselle, de Haute-Garonne, d'Ille-et-Vilaine et de Seine-Saint-Denis annoncent se lancer dans cette aventure.

«Qu'est-ce qu'on va faire de plus? Comment on finance la prestation? Le RSA existe déjà. Le montant est relativement faible, mais les départements ont déjà beaucoup de mal à le payer. Donc on peut toujours dire qu'on va le doubler et le donner à tout le monde, le problème ensuite c'est comment on récupère cet argent? s'interroge Henri Sterdyniak. On ne voit pas très bien ce que pourrait donner cette expérimentation.»

Le RSA est justement dans le collimateur des huit présidents de région. Instauré par Nicolas Sarkozy pour remplacer le RMI mis en place en 1988 par François Mitterrand, les présidents de département soulignent son manque d'efficacité pour «vaincre la pauvreté, qui frappe encore 9 millions de personnes en France». Ils estiment que le revenu de base se veut «une opportunité de reprendre le chemin de l'emploi».

L'ambitieux et novateur projet ne serait-il alors qu'un «relifting» d'allocations existantes? Une certaine confusion semble régner chez nos confrères quand ils l'évoquent, mettant sur le même plan revenu de base et revenu universel.

«Si le projet est simplement de rendre plus facile l'accès au RSA, c'est-à-dire avoir un revenu minimum garanti plus facile à obtenir, oui c'est possible, mais il faut bien préciser le projet qu'on veut effectivement analyser: ce n'est pas un revenu universel, ce n'est pas donner 700 ou 800 euros par mois à tout le monde, même aux gens qui n'en ont pas besoin», analyse Henri Sterdinyak.

Henri Nayrou, président du conseil départemental d'Ariège, confirme d'ailleurs que le projet des huit départements n'a. rien à voir avec le «très décrié revenu universel». Ce dernier se veut inconditionnel et versé dès la naissance. Le revenu de base lui, ne concernerait pas toute la population française:

«Parmi les publics pour lesquels ce revenu de base pourrait, selon Jean-Luc Gleyz, président du département de la Gironde, être une solution, les "aidants" qui s'occupent d'un proche dépendant, les agriculteurs "qui n'arrivent pas toujours à vivre de leurs revenus agricoles", ou encore les personnes en reconversion professionnelle», explique Libération. La question du montant et de son financement restent néanmoins en suspens, laissant planer le doute sur une réforme du RSA qui ne dirait pas son nom. Parlant de financement, Henri Sterdinyak se montre également réservé:

«C'est très extrêmement difficile de l'expérimenter dans quelques départements, parce qu'il faut que ce soit équilibré. Ce qu'on donne aux plus pauvres, il faut d'une manière ou d'une autre le prendre aux plus riches. C'est un projet qui est flou, car s'il est question de donner par exemple 1000 euros à tout le monde, il y a un coût fabuleux, et la question se pose de comment on va récupérer ce coup fabuleux sur les plus riches.»

Mais pour l'instant, on ne connaît ni le montant de ce revenu de base ni la population ciblée. Et pour cause, les départements doivent d'abord étudier «les bas revenus en France pour connaître plus finement les réalités sociales. Élaborer un modèle robuste, crédible scientifiquement, audacieux socialement et soutenable financièrement grâce à des microsimulations».

Une étude de faisabilité sera menée, financée par ces huit départements à hauteur de 100.000 euros. «Nous espérons des résultats théoriques sous quatre à six mois après le lancement de l'étude. Et un début de l'expérimentation en 2019 serait l'idéal», explique dans le JDD Jean-Luc Gleyze, président de la Gironde. Une première réunion doit avoir lieu fin décembre à Bordeaux pour connaître la méthode, l'évaluation, mais aussi les conséquences et les limites de cette expérimentation… si elle voit jamais le jour.

En effet, lancer in vivo une telle expérience suppose de faire évoluer le cadre législatif. Si Emmanuel Macron a promis aux maires une modification de la Constitution pour permettre les expérimentations locales, elle n'est pas encore inscrite au calendrier parlementaire.