Des centaines de milliers d’Européens bientôt privés de leur compte en banque aux USA?

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Une conséquence de la législation américaine de lutte contre l’évasion fiscale risque de devenir un casse-tête pour les Européens nés sur le sol américain. À partir de 2020, les banques européennes pourraient être dans l'obligation de clôturer les comptes des clients concernés aux États-Unis.

En 2020, les banques pourraient être contraintes de fermer les comptes de nombreux Européens nés aux États-Unis conformément à la législation américaine de lutte contre l'évasion fiscale. Selon la Fédération bancaire européenne (FBE) qui s'est rendue en mars à Washington pour aborder la question, plus de 300.000 personnes sont concernées dans l'Union européenne.

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La loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), qui est en vigueur depuis plusieurs années, oblige les banques du monde entier à transmettre aux autorités fiscales des États-Unis une série de données sur leurs clients d'origine américaine. Cependant, certains clients nés aux États-Unis mais qui n'ont plus aucun lien avec le pays, ne disposent pas de toutes les informations demandées, notamment le numéro TIN (Taxpayer Identification Number).

Si autrefois, comme l’indique à l'agence Belga la porte-parole de la fédération bancaire Febelfin, Isabelle Marchand, «au lieu du numéro TIN, les banques étaient également autorisées à communiquer le lieu et la date de naissance des clients aux États-Unis», ce ne sera plus le cas à partir du 1er janvier 2020.

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Selon Mme Marchand, les banques seront désormais obligées de déclarer le numéro TIN. Si elles ne disposent pas de ces informations, elles n'ont pas d'autre choix que de supprimer les comptes en question, sous peine de lourdes amendes.

Les clients concernés devront donc demander un numéro TIN s'ils veulent conserver leurs comptes. Ils ne doivent toutefois pas tarder à entamer les démarches car il s'agit d'une procédure complexe. Ils peuvent également renoncer à leur nationalité américaine s'ils le souhaitent, indique l’agence Belga.

Les banques tentent par ailleurs de plaider en faveur d'une solution via la Fédération bancaire de l'Union européenne.

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