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Seine-Saint-Denis: Le financement du RSA pris en charge par l’État à partir de 2022

Seine-Saint-Denis, banlieue parisienne - Sputnik France, 1920, 11.09.2021
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Le département francilien, qui croule sous le nombre d’allocataires, va voir le financement du RSA pris en charge par l’État dès 2022.
C’est ce que l’on peut appeler un bol d’air. La Seine-Saint-Denis compte 90.000 allocataires du RSA et peine à financer son versement depuis plusieurs années. Une opération qui lui coûte plus de 550 millions par an. Selon l’AFP, qui a obtenu l’information de source parlementaire, le département s’apprête à voir le financement du RSA pris en charge par l’État. Cette mesure figure dans le projet de loi et de finances pour 2022 et sera présentée devant le Conseil des ministres le 22 septembre avant de passer devant l’Assemblée nationale le 11 octobre.

Une solution pas si nouvelle

Cette nationalisation du RSA est une première pour un département de France métropolitaine, mais pas si l’on regarde l’ensemble des territoires français. En effet, à Mayotte et en Guyane, le RSA est pris en charge par l’État depuis 2019. Depuis 2020, l’île de la Réunion est venue s’ajouter à la liste. Suite à la crise du Covid-19, la liste du nombre d’allocataires s’est allongée, engendrant un coût pour les finances des départements.
En juillet 2020, lors des débats sur le projet de loi de décentralisation qui prévoit l’expérimentation d’une recentralisation du RSA, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, avait indiqué qu’outre la Seine-Saint-Denis, l'Aisne, la Somme, la Creuse, la Corrèze, la Gironde ou encore les Landes s’étaient portés candidats pour intégrer le dispositif. À noter que le paiement du RSA est une compétence qui a été transférée aux départements depuis 2004.
En novembre de la même année, Le Monde révélait que dans un courrier de Jean Castex adressé aux élus de Seine-Saint-Denis le 23 octobre que l’État était prêt à prendre en charge le financement du RSA, compte tenu des «difficultés sociales exceptionnelles auxquelles est confronté le département».
Le département du 93 avait publié un communiqué dans lequel il se félicitait de la possibilité de voir le RSA pris en charge par l’État.

Une lutte ancienne

Le financement du RSA par l’État est le cheval de bataille du président du département, Stéphane Troussel (PS), qui milite depuis longtemps en ce sens. En 2016, il s’était opposé à Aulnay-sous-Bois au versement du RSA sous condition de bénévolat. L’idée avait été proposée par la première adjointe au maire, Séverine Maroun, qui souhaitait conditionner son versement aux bénéficiaires à sept heures de bénévolat.
La même année, le président du département avait indiqué à L’Opinion son souhait de voir le RSA pris en charge par l’État.
En 2017, l’élu avait indiqué ne pas pouvoir verser le RSA pour le mois de décembre, car la Seine-Saint-Denis ne pouvait plus trouver de budget à ces fins.
En 2018, il s’était fait remarquer sur le sujet en envoyant une facture de 345 millions d’euros à l’État en demandant le remboursement des aides sociales diverses payées par le département.
La même année, il avait en compagnie d’autres élus de Seine-Saint-Denis symboliquement jeté devant l’Assemblée nationale 347 millions d’euros en faux billets afin de protester contre le manque de moyens alloués aux départements dans le financement des aides sociales.
Si le financement du RSA par l’État dès 2022 est quasiment acté, Stéphane Troussel a auprès de l’AFP déjà qualifié cet accord «d’historique». L’élu ajoute que ce même accord «va nous redonner un peu d'oxygène et doit nous permettre de doubler les politiques d'insertion». Une victoire politique pour l’élu à la veille de l’ouverture de la traditionnelle Fête de l’humanité qui se tient pour la dernière fois ce week-end à La Courneuve. Une dernière que le président du département ne va pas manquer avant un déménagement dans l’Essonne l’an prochain.
 
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