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France

"Dispositif répressif": des associations niçoises se mobilisent contre un plan d'expulsions massif

© Sputnik . Nathalia Seliverstova / Aller dans la banque de photosNice
Nice - Sputnik France, 1920, 05.10.2021
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Plusieurs associations de Nice s’apprêtent à saisir la Défenseur des droits et la Commission nationale de l’informatique et des libertés, indignées par l’intention du bailleur social Côte d’Azur Habitat d’expulser massivement des locataires de certains quartiers niçois.
À Nice, une guerre semble avoir été déclarée au bailleur social Côte d’Azur Habitat par les associations de défense des locataires. L’organisme aurait mis au point un "dispositif répressif qui aboutit à une injustice sociale inacceptable", affirme dans un communiqué la Ligue des droits de l’homme (LDH) Nice.
En effet, le plan dévoilé par Côte d’Azur Habitat, le plus grand bailleur social du département, envisage 72 procédures de résiliation de bail après l’expulsion, en cours, d’une mère de famille pour le simple fait que son fils majeur a été condamné pénalement.
Ceci est devenu possible grâce à la signature d’une convention entre le bailleur social, le préfet et le procureur de la République "afin d’avoir accès aux poursuites en cours et aux condamnations pénales de ses locataires", explique la LDH. Ensuite, le bailleur a adopté un nouveau règlement intérieur permettant l’expulsion des occupants d’un logement "si l’un d’entre eux commet des dégradations ou est condamné par la justice +pour toute infraction+". Le bailleur, qui est ainsi averti d’éventuelles condamnations de ses locataires, a également instauré un "Conseil des droits et des devoirs" afin de convoquer les familles en présence de la police.

Mettre des enfants à la rue?

Côte d’Azur Habitat tourne ainsi le dos "à sa vocation sociale pour s’instaurer juge de qui "mériterait" ou non un logement social en invoquant le terme anxiogène "d’ennemis de la République", terme utilisé par le gouvernement pour désigner les terroristes", condamnent les défenseurs. Et "instaure une sanction collective dont sont victimes des personnes pour les actes commis par d’autres".
Les militants avertissent que des enfants pourraient se retrouver ainsi à la rue "à cause des actes d’un parent ou d’un aîné". "On ne peut pas mettre à la rue les familles pour prétendre combattre le trafic de drogue", déclare encore la LDH.

La mère de famille répond des péchés de son fils

Le sort de la mère de famille, une quinquagénaire d’origine tchétchène, dont le bail a été résilié après la condamnation pour trafic de stupéfiants de son fils de 19 ans, a été "une première en France sur ce schéma", selon la ville de Nice, citée par Libération.
La concernée tentera de faire un recours mais la tâche lui sera très compliquée car "sa maîtrise du français rend difficile la compréhension des lettres, sa santé précaire complique ses sorties", selon Libération.

Une pénurie de logements

En justifiant cette démarche, le président de Côte d'Azur Habitat Anthony Borré, qui est également premier adjoint au maire de Nice, a déclaré à Libération: "Je prends en compte la méritocratie. Ceux qui ne respectent pas les lois de la République ne sont pas les meilleurs candidats. On est responsable des actes de ses enfants et des personnes que l’on héberge sous son toit. Je veux faire savoir à ceux qui trafiquent que je serai intraitable: qu’ils quittent ces quartiers."
En réponse au responsable, qui dit avoir "16.000 demandeurs qui, eux, respectent les lois de la République", les militants citent le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, qui dit que la loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbain) "qui préconise 25% de logements sociaux n’est pas respectée: Nice plafonne à 13% et paye cette année 416.000 euros de pénalités. Expulser certains locataires pour libérer des logements ne suffira pas à loger les 16.000 demandeurs actuels".
Les chiffres cités sont à peu près égaux à ceux du ministère de la Transition écologique (13,36 % de HLM au lieu des 25% imposés par le taux légal), selon lesquels Nice "ne remplit pas en 2020 ses obligations en matière de logements sociaux".
Le collectif a saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) "sur la transmission informatique de données judiciaires entre le procureur de la République et Côte d’Azur Habitat" et la Défenseur des droits sur ces "sanctions sociales collectives".
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