Ils tentent de déloger des squatteurs et finissent en garde à vue

© Photo Pixabay / FleimaxUne voiture de police
Une voiture de police - Sputnik France, 1920, 18.01.2022
En Seine-Saint-Denis, face à l’impossibilité de déloger de leur maison des individus l’occupant illégalement, une expédition impliquant vingt-six personnes a eu lieu avec l’accord des propriétaires. Une situation qui interroge alors que la loi Asap, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, facilite les expulsions de squatteurs.
Employer les grands moyens pour récupérer sa maison occupée de manière illicite par des individus est une mauvaise idée. C’est ainsi qu’à Bobigny, vingt-trois personnes ont passé près de quarante-huit heures en garde à vue pour avoir tenté de déloger des squatteurs, rapporte Le Figaro.
Le fils de la propriétaire du pavillon tente par tous les moyens de récupérer la maison. Le 11 janvier dernier, il a expliqué au Figaro que cette situation durait depuis le 13 octobre 2021 lorsqu’en rentrant du supermarché, il constate que le portail du domicile où il habite avec sa mère, âgée de 75 ans et sous curatelle, a été fracturé. Deux hommes, une femme et un pitbull s’y ont installés et ont relégué les affaires de la famille à la cave.
Les squatteurs ont alors exigé 3.500 euros pour quitter les lieux, ce que la victime n’a pas accepté. Ils ont affirmé avoir déboursé cette somme pour occuper les lieux. Se sont ensuivies plusieurs tentatives d’expulsion avec l’appui des forces de l’ordre, mais les occupants sont à chaque fois revenus.

Des "consignes" données

Suite à un reportage sur CNews faisant écho à l’article du Figaro du 11 janvier 2022, la solidarité s’est organisée sur les réseaux sociaux et en accord avec la famille, rendez-vous a été donné le samedi 15 janvier à proximité de la maison à 20 heures.
Elias, jeune infirmier a détaillé auprès du journal le déroulement de l’opération.
"Pas de violences vis-à-vis des occupants, mais ne pas se laisser intimider et faire attention, car il pourrait y avoir un enfant."
Lui qui était chargé de faire rempart entre la famille et les squatteurs pour éviter les coups a raconté que le fils avait fondu en larmes en voyant l’état de l’appartement.
"Tout était d'une saleté répugnante. Dans la cave, c'était horrible, tout était sens dessus dessous. J'ai raccompagné la dame et son bébé à une voiture qui les attendait dehors."
Le parquet de Bobigny a rapporté au Parisien que la police avait décompté une cinquantaine de personnes. Les occupants avaient eux-aussi contacté des amis pour se défendre. Vingt-trois personnes ont été interpellées et placées en garde à vue. Elles font partie du groupe venu déloger les indélicats.
Des vérifications sont en cours afin de déterminer s’il s’agit bien de squatteurs et une enquête a été ouverte pour "violences en réunion", "dégradations volontaires", "violation de domicile" et pour "avoir forcé ces gens à quitter les lieux sans avoir obtenu le concours de l’État dans les conditions prévues".
Le parquet a précisé au Parisien que les gardes à vue avaient été levées lundi 17 janvier et que l’enquête se poursuivait.

Une loi anti-squatteurs simplifiée mais inefficace

La loi Asap entrée en vigueur le 1er janvier 2021 prévoit une procédure d’expulsion en 72 heures. Elle permet désormais, suite à un dépôt de plainte pour violation de domicile, d’adresser une demande d’expulsion au préfet qui doit répondre à la demande sous 48 heures maximum à compter de sa réception.
Auparavant, le haut fonctionnaire ne disposait d’aucun délai pour y répondre. Suite à un avis favorable, la mise en demeure des squatteurs doit être effectuée sous 24 heures.
La circulaire du 22 janvier 2022 qui complète ce texte prévoit deux conditions cumulatives. Il s’agit de l’intrusion dans le domicile d'autrui ainsi que de l'introduction et du maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte. Elle précise que la trêve hivernale qui protège des expulsions n’est pas applicable dans ce cas précis.
Romain Rossi-Landi, avocat spécialisé dans ce domaine depuis une quinzaine d’années, a déclaré auprès de Capital en avril 2021 que, s’il s’agit d’une évolution qui accélère certes la procédure, elle est impossible à mettre en œuvre. Il affirme que les préfets préfèrent refuser le concours de la force publique en l’absence de solution d’hébergement ou de relogement pour les occupants, ce qui renvoie les propriétaires et locataires vers de longues procédures judiciaires.
Face à l’impossibilité de chiffrer l’ampleur du phénomène, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, a annoncé le 27 avril 2021 la création d’un observatoire des squats. Un mois après, les premiers résultats ont été publiés dans un communiqué . Ainsi, 124 demandes procédures sont remontées aux préfets et 95 ont donné lieu à un avis favorable.
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