La France c'est retrouvé encore une fois face à un problème d'exil fiscal. C'est encore une fois la Belgique qui attire l'un des Français les plus en réussite l'acteur Gérard Depardieu. Comme lors de l'annonce du propriétaire du célèbre groupe de mode LVMH Bernard Arnault, qui déclarait vouloir demander la nationalité belge, la réaction du gouvernement socialiste au déménagement de l'acteur Français en Belgique a été très sèche. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a qualifié la décision de Gérard Depardieu de «Minable». L'acteur n'a pas mis longtemps à répondre et a adressé une lettre ouverte à Matignon, qui a été publiée dans le journal du dimanche du 16 décembre.
« Qui êtes-vous pour me juger ainsi, je vous le demande Monsieur Ayrault, premier ministre de Monsieur Hollande, je vous le demande, qui êtes-vous ? Je n'ai jamais tué personne, je ne pense pas avoir démérité, j'ai payé 145 millions d'euros d'impôts en 45 ans, je fais travailler 80 personnes (...) Je ne suis ni à plaindre ni à vanter, mais je refuse le mot "minable" ».
Alors qu’on se concentre sur des cas particuliers, les chiffres parlent d’eux mêmes, cette année pas moins de 5000 Français sont allés s’installer en Belgique, ce qui est cinq fois plus qu’en 2011. La crise frappe la France de plein fouet et les politiques ferment les yeux. A l’étranger on parle de la France comme d’un enfer fiscal. Pour savoir qu’est ce que nous réserve la nouvelle réforme fiscale et pour comprendre pourquoi la France attire de moins en moins d’investisseurs nous avons contacté le directeur de l’institut des politiques publiques Antoine Bozio:
Le débat sur l’exil fiscal, rentre de plus en plus dans l’actualité française, le dernier échappé, comme vous les savez c’est Gérard Depardieu, mais il y a surement d’autres Français assez riches qui préparent leurs valises, mais de quoi ont ils peur? Est-ce que la réforme fiscale du gouvernement socialiste est vraiment si cruelle?
Ce qui est annoncé dans le budget 2013, projet de loi de finance, c’est une augmentation de l’impôt sur le revenu qui est concentré sur les plus hauts revenus. Donc qui conduit à une augmentation d’impôts de près de 9% pour les 1% des plus hauts revenus, alors que la plupart de la population en dessous est largement épargnée. Simplement parmi les gens qui font partie des 20% des plus hauts revenus, ça touche les classes moyennes-supérieures, l’augmentation d’impôt sera de l’ordre de 5%. L’augmentation d’impôt est concentré sur les plus hauts revenus et donc ça pourrait expliquer le fait que ces plus hauts revenus soient tentés d’essayer de voir des opportunités pour réduire leurs charges fiscales.
C’est une politique, qui diverge complètement de celles du reste des pays de l’Europe. C’est pour ça que les Français assez riches essayent de partir par exemple en Belgique ou en Angleterre. Est-ce qu’il y a vraiment de grands avantages fiscaux en Belgique?
La comparaison internationale de la fiscalité est difficile, parce que souvent on a des taux apparents de fiscalité qui sont très différent pour des régimes assez spéciaux. En Belgique les taux d’imposition pour les Belges sont assez forts et avec des taux d’impositions assez élevés, mais par contre on va avoir des taux d’impositions pour certains types d’impôts, les successions ou l’impôt sur le patrimoine, qui vont être plus faibles que leurs équivalents en France. Donc on fonction de la caractéristique du contribuable, ça pourrait être plus intéressant de se localiser dans tel ou tel pays. Si on prend ce qui a été le plus commenté en France, c’est le taux de 75% d’impôt sur le revenu, c’est pas vraiment un taux à 75% sur l’ensemble des revenus, puisqu’il s’agit uniquement d’un taux d’imposition pour les revenus d’activité, donc les salaires au dessus de 1 million d’euros. Pour les plus hauts revenus, qui ont une grande partie de leurs revenus sous la forme d’autres types de revenus, que ce soit des revenus du patrimoine, des plus-values, ils ne vont pas être touchés par cette imposition. Donc on a à la fois un effet où le taux d’imposition est très élevé, mais en fait comme il concerne une base relativement étroite, on le retrouve lorsqu’on regarde plus précisément les montants qui ont été annoncés, comme beaucoup moins marqué.
Est-ce que cette politique elle touche aussi les entreprises, ou elle touche seulement les particuliers?
Si on regarde les hausses de la fiscalité qui ont été adoptées par l’assemblée nationale pour le budget, elles touchent d’abord les hausses d’imposition dans les entreprises. En terme de montant c’est ça qui est le plus important. Après ce budget, qui a augmenté la fiscalité des entreprises françaises de façon sensible, il y a eu une autre annonce, qui a suivi finalement de peu, pour un crédit d’impôt pour la compétitivité, qui en fait réduit d’un montant aussi considérable l’imposition des entreprises en fonction de leur masse salariale. Et ce crédit d’impôt en fait réduit en partie les hausses d’impôts qui ont été annoncées juste avant dans le budget pour 2013. On a fait l’équivalent d’une baisse des cotisations sociales, qui est ciblée sur les bas et moyens salaires, donc ça correspond bien à une baisse du coût du travail pour les employeurs. Il ne s’agit pas d’une baisse d’impôt directe pour 2013, il s’agit d’un crédit d’impôt qui va être remboursé l’année suivante en 2014, mais qui s’applique sur les salaires de 2013. L’espoir du gouvernement c’est de pouvoir annoncer une mesure qui va être d’attaque immédiatement, dès 2013, mais dont le coût pour les finances publiques ne sera sensible qu’en 2014.
Le maire de Londres, Boris Johnson a qualifié la politique fiscale de la France de “pire tyrannie” est ce que c’est une réalité est ce que les étrangers pensent que la France, c’est vraiment un horreur fiscale, notamment pour les entreprises et les gens aisés?
D’une certaine partie, la perception de l’étranger de la situation fiscale en France est faussée, parce que ce qui ressort dans la presse étrangère des taux d’imposition ne prend pas compte de la complexité réelle de ce que représente la fiscalité en France. Le taux de 75%, ne correspond pas à un taux de 75% d’impôts sur le revenu anglais. L’impôt sur le revenu anglais est beaucoup plus important, beaucoup plus élevé que l’impôt sur le revenu français, parce qu’il correspond à une assiette beaucoup plus large, c’est la première raison de la mauvaise perception. On ajoute aussi, ce qui est tout à fait vrai, c’est que les taux d’imposition de la fiscalité française en générale, pas uniquement l’impôt sur le revenu, sont élevés, parce que le dépenses publiques françaises sont élevées. Et ce qui est peu discuté dans le débat publique en France et à l’étranger, c’est que la grande partie des prélèvements obligatoires, sont beaucoup plus élevés en France, qu’à l’étranger, elle ne vient pas de l’impôt sur le revenu, elle vient d’abord des cotisations sociales, salariales et employeurs, qui sont particulièrement élevées. D’où le débat sur la compétitivité. L’impôt sur le revenu en France, en masse et même en terme de progressivité est plus faible, que l’impôt sur le revenu anglais. Par contre la grande différence, c’est qu’il s’ajoute à des prélèvements obligatoires, par des cotisations sociales obligatoires, qui sont très élevées.
On n’a jamais vraiment dit, que Londres est un paradis fiscal, mais les Français qui parlent de Londres disent qu’il y a plus de possibilités, plus de dynamisme et plus de capacités dans la capitale anglaise.
C’est un jugement subjectif, mais c’est tout à fait vrai que la capitale anglaise est très attractrice, très ouverte sur le monde, avec une très forte ouverture sur la mondialisation, avec des entreprises qui ont des salariés, qui viennent de régions très diverses. Et qui parait beaucoup plus dynamique, que ce qu’on peut observer dans l’équivalent de Paris. Mais est ce que c’est dû à la fiscalité intéressante ou à d’autres politiques qui ont été menées, en terme d’ouverture économique en Angleterre, ça ce sont des notions particulières. Sur la comparaison exacte de la fiscalité entre la France et l’Angleterre c’est loin d’être quelque chose d’évident. Et sur le point particulier de l’attractivité pour les très hauts revenus, il est fort possible que pour les très hauts patrimoines Londres soit une place plus intéressante que la France. Souvent on entend des chiffres sur les Français à Londres, qui est probablement élevé, mais simplement on n’a aucune source sûre pour donner une estimation, sur le nombre de Français à Londres, parce que la plupart des Français à Londres ne s’enregistrent pas à l’ambassade de France.
Je pense que dans l’esprit commun l’image de Londres correspond plus à une image de rêve d’entreprenariat, etc. que Paris. Paris c’est plus une ville musée non?
Je pense comme ça d’un point de vue subjectif. En même temps je dois reconnaitre, que ce sont des sentiments avancés, il n’y a pas de chiffres ou d’évidences empiriques claires, permettant de les vérifier. C’est probable, mais c’est un sentiment, ça ne correspond pas à un fait vérifié.
