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En octobre 2018, le cannabis était légalisé au Canada. Persistance du marché noir, réglementation abusive, petits profits légaux: la démarche n’a pas prouvé ses bienfaits, selon certains experts. Pour l’économiste Germain Belzile et le juriste Nicolas Rioux, il est maintenant presque plus dur de consommer la substance. Entrevue.

C’était l’une des grandes promesses électorales de Justin Trudeau durant sa campagne électorale de 2015: le 17 octobre 2018, la marijuana était légalisée au pays de l’érable. Le Canada devenait ainsi le premier pays du G7 à légaliser «l’or vert» sur l’ensemble de son territoire. L’usage du cannabis était interdit depuis 1923, mais l’État fédéral autorisait sa consommation à des fins médicales depuis 2001.

«Le Règlement sur le cannabis contribuera à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, en particulier les jeunes, et favorisera une industrie légale concurrentielle en mesure de supplanter le marché illicite. Il énoncera les règles relatives à la production, à la distribution, à la vente, à l’importation et à l’exportation de cannabis en toute légalité», annonçait Ottawa en grande pompe en juin 2018.

Presque deux ans et demi après le fait accompli, des experts dressent un bilan pour le mois mitigé de la légalisation. Le crime organisé est encore loin d’avoir été supplanté par les producteurs légaux, à qui on prédisait d’énormes et rapides profits. Le 6 février dernier, en raison de pertes financières importantes, le grand producteur albertain de marijuana, Aurora Cannabis, annonçait devoir supprimer 500 emplois. Le même jour, le président directeur général de l’entreprise annonçait sa démission. Un scénario appelé à se répéter chez d’autres producteurs de marijuana, selon les pronostics des professionnels de ce secteur.

​«Le gouvernement voulait d’abord enlever le marché du cannabis des mains du crime organisé. C’était l’idée de base. Actuellement, le crime organisé a environ encore 40% du marché. Le problème, c’est que les sociétés d’État qui distribuent le cannabis dans les provinces comme le Québec ont des coûts très élevés. Dans le cas des provinces de l’Ouest, où le privé assume la distribution, les taxes gouvernementales sont très élevées. Quant à lui, le crime organisé garde des coûts très faibles», explique l’économiste Germain Belzile au micro de Sputnik.

Chercheur associé à l’Institut économique de Montréal et enseignant à l’École des hautes études économiques de Montréal, M. Belzile estime que le modèle de vente adopté par des provinces comme le Québec est «déjà dépassé». Créée en juin 2018 après le dépôt d’un projet de loi à l’Assemblée nationale, la Société québécoise du cannabis (SQDC) est chargée de distribuer légalement cette substance dans la Belle Province.

«Le crime organisé conserve une multitude d’avantages. Par exemple, il peut faire du crédit aux acheteurs et n’a pas d’heures d’ouverture restreintes en succursales: il assure la livraison du produit jour et nuit. […] La Société québécoise du cannabis fait penser à la Commission québécoise des liqueurs de 1921, dans le contexte de l’après-prohibition. C’est un vieux modèle voué à l’échec et qui n’est pas compétitif. En gros, l’idée est de rendre la vente la moins intéressante possible», observe l’économiste.

Depuis plusieurs mois, observateurs et consommateurs se sont plaints de l’encadrement des autorités, jugé trop sévère, de la vente et de la consommation du cannabis.

​Les lois et règlements de l’État fédéral, des provinces et des municipalités entrent aussi parfois en contradiction, comme le remarque le juriste constitutionnaliste Nicolas Rioux. Par exemple, si le fédéral interdit la vente de cannabis aux moins de 18 ans, les provinces restent libres d’établir leur propre âge légal.  

«Les mesures les plus restrictives se retrouvent dans la Loi provinciale québécoise sur le cannabis. Au Québec, l’âge légal pour se procurer du cannabis est de 21 ans. Les succursales québécoises interdisent donc la vente aux jeunes âgés de moins de 21 ans. À l’exception de l’Alberta qui permet la vente de cannabis aux personnes de 18 ans et plus, toutes les autres provinces ont opté pour l’âge de 19 ans», constate-t-il.

Chercheur à l’Université d’Ottawa s’intéressant de près à cette question, M. Rioux estime que la légalisation a paradoxalement rendu plus rigides certaines lois et certains règlements relatifs à son encadrement.

«La Loi fédérale sur le cannabis ne consiste pas simplement à légaliser cette drogue. Dans la liste des interdictions de la loi, personne ne peut avoir en sa possession plus de 30 grammes de cannabis dans un lieu public ni avoir plus de quatre plants en bourgeonnement. Et ne vous y méprenez pas: violer ces interdictions peut mener à l’emprisonnement. Il est également interdit de vendre du cannabis sous une forme dite “attrayante”», souligne le juriste.

Au Québec, province pourtant considérée comme plus «festive» que les autres, les gens ne peuvent consommer du cannabis pratiquement nulle part, observe Nicolas Rioux:

«Le Québec fait cavalier seul en ce qui a trait aux lieux de consommation autorisés. En premier lieu, suivant certaines modalités, les propriétaires de logement peuvent interdire à leurs locataires de consommer de la marijuana. Il est aussi interdit de fumer dans les établissements de santé, gymnases, restaurants, casinos, bars, trottoirs, routes, chemins, ruelles, rues, ponts, voies piétonnières, pistes cyclables, abribus, tentes, chapiteaux, terrasses, parcs, terrains de jeu, de sport, etc.», précise-t-il.

Germain Belzile partage en grande partie l’avis de Nicolas Rioux. Selon lui, non seulement le marché du cannabis légal est moins lucratif qu’anticipé, mais il est presque encore plus difficile d’en consommer qu’avant le 17 octobre 2018.

«La Société québécoise du cannabis a fait des déficits la première année. À ma connaissance, c’est la seule organisation qui a perdu de l’argent en vendant de la drogue dans l’histoire de l’humanité. […] C’est loin d’être évident que le gouvernement du Québec réussira à engendrer des profits durant sa deuxième année […] L’idée était de donner plus de liberté aux gens, mais finalement ils n’en ont pas vraiment plus», conclut l’économiste.

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