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Le Parlement danois a adopté un projet de loi stipulant qu’un rapport sexuel sans consentement pourra désormais être qualifié de viol. Si les associations saluent ce vote, certains magistrats se montrent plus sceptiques.

Le Danemark a durci sa législation sur les violences sexuelles avec un texte stipulant que les rapports sexuels supposent le consentement des deux parties, rapporte le Politiken. Le Parlement danois a voté le projet de loi à l’unanimité.

Ce vote redéfinit la notion de viol pour le Code pénal danois. En vertu de la législation précédente, le parquet devait prouver que l'accusé avait fait acte de violence ou de menaces envers sa victime. Désormais, tout rapport sexuel sans consentement pourra être qualifié de viol, que l’usage de violence soit avéré ou non.

«Nous passons d'un système où il fallait qu'il y ait coercition et violence pour qu'il s'agisse d'un viol, à un système où il doit y avoir un consentement», avait ainsi déclaré le ministre de la Justice, Nick Haekkerup, lors d'une conférence de presse en septembre.

Le consentement pourra être signifié verbalement ou «indirectement» avait ajouté le ministre, précisant que «le langage sexuel peut aller au-delà des mots».

Les associations satisfaites…

Plusieurs associations liées aux droits des femmes ont salué le vote. Amnesty International a ainsi fait part de sa satisfaction, parlant dans un communiqué de «grand pas en avant pour le Danemark» et mettant l’accent sur un changement d’ordre culturel.

«Puisque la culture découle de la loi, la modification des législations est une première étape cruciale vers le changement […]. Son adoption doit permettre de favoriser une culture où chacun accepte que le sexe soit basé sur le consentement», explique dans le communiqué d’Amnesty International Anna Blus, chercheuse sur les droits des femmes. 

… mais des magistrats sceptiques

Cependant, la décision du Parlement danois laisse certains magistrats sceptiques. Ils redoutent notamment que la charge de la preuve soit inversée et qu’il revienne aux accusés de prouver l’existence d’un consentement.

«Je crains que cette loi, que les politiciens qualifient de révolutionnaire, fasse porter la charge de la preuve au prévenu, et que ce soit à lui de prouver le consentement», explique l’avocate Mette Grith Stage au Politiken.

Une loi similaire avait été adoptée en Suède en 2018, entraînant une augmentation de 75% des condamnations pour viols, rapporte le Guardian.

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Tags:
Amnesty International, féminisme, harcèlement sexuel, Danemark, viol
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