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Condamnés au paiement de plus de 20.000 euros d’arriérés de loyer, des locataires d’une maison de l’Oise ont réussi à bloquer la procédure d’expulsion grâce à… un arrêté d’insalubrité.

Une famille faisant l’objet d’une procédure d’expulsion aux Ageux, dans l’Oise, après plusieurs mois sans régler le loyer, aurait fait en sorte de forcer la propriétaire à les reloger à ses frais, relate Le Parisien.

Selon la propriétaire, les locataires sont arrivés en 2016 et ont arrêté de payer en 2018. Une procédure en justice a été engagée et le tribunal de Beauvais a fini par ordonner l’expulsion et le paiement d’arriérés de loyer à hauteur de 21.213 euros.

Or, les locataires ont lancé dans la foulée une procédure de leur côté en vue de prouver que le logement ne respectait pas les normes en matière d’hygiène et de sécurité et d’établir ainsi un arrêté d’insalubrité, ce qui a été finalement fait par l’Agence régionale de santé (ARS).

«Tout est bloqué à cause de cet arrêté»

Bien que la propriétaire assure que les locataires ont volontairement détérioré le logement afin de bloquer la procédure d’expulsion, la loi l’oblige désormais à procéder aux travaux nécessaires de remise en état. La loi exige également qu'en attendant que les travaux soient réalisés, le propriétaire doit reloger à ses frais les locataires concernés.

«Je ne suis pas responsable des dégradations, ils ne payent plus le loyer, j'ai obtenu une décision d'expulsion et pourtant tout est bloqué à cause de cet arrêté», dénonce la propriétaire. Son avocate a sollicité le retrait ou l'annulation du document, pour l'instant sans résultat.

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loyer, Oise, France, expulsions
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