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Dans son rapport annuel, l’institution indépendante s’inquiète entre autres du nombre «jamais vu» d’interpellations et de gardes à vue «préventives» lors de certaines manifestations en France.

Face à la menace terroriste, aux troubles sociaux et à la crainte d'une crise migratoire, une politique «de renforcement de la sécurité et de la répression» s'est implantée en France, selon le rapport annuel du Défenseur des droits rendu public lundi 11 mars.

«Dans son étude réalisée à la demande du président de l'Assemblée nationale, remise en janvier 2018, le Défenseur des droits constatait déjà que la résurgence de la menace terroriste et la mise en œuvre de l'état d'urgence avaient conduit à placer au premier plan les enjeux de sécurité parfois au détriment des libertés, telle que la liberté de manifester», lit-on dans le rapport.

Le document, qui couvre la période d'éclosion du mouvement protestataire des Gilets jaunes, constate notamment «le nombre "jamais vu" d'interpellations et de gardes à vue intervenues "de manière préventive"» lors de certaines manifestations.

D'après l'institution présidée par l'ex-ministre de la Culture puis de la Justice Jacques Toubon, la gestion de la contestation sociale par les autorités françaises semble «s'inscrire dans la continuité des mesures de l'état d'urgence» mis en place après les attentats du 13 novembre 2015:

«Telle une pilule empoisonnée, le régime d'exception de l'état d'urgence, en place durant près de deux ans, est venu contaminer progressivement le droit commun, fragilisant l'État de droit ainsi que les droits et libertés sur lesquels il repose», indique le document.

Cette politique a notamment «contribué à poser les bases d'un nouvel ordre juridique, fondé sur la suspicion, au sein duquel les droits et libertés fondamentales connaissent une certaine forme d'affaissement, fragilisés par des mesures sécuritaires visant notamment à développer le contrôle dans l'espace public», prétend le Défenseur des droits.

Dans le même temps, la logique sécuritaire du gouvernement en place se répercute également sur le droit des étrangers. Ainsi, la France mène selon le rapport du Défenseur «une politique essentiellement fondée sur la "police des étrangers", reflétant une forme de "criminalisation des migrations"».

Le rapport déplore notamment les «entraves persistantes à l'entrée dans la procédure d'asile» qui «viennent grossir les rangs des exilés contraints de vivre dans la clandestinité, subissant des conditions de vie contraires à la dignité de la personne humaine».

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Tags:
menace terroriste, gilets jaunes, asile, libertés, rapport, sécurité, droits de l’homme, état d'urgence, Défenseur des droits (France), Jacques Toubon, France
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