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La loi sur les mobilités promulguée mardi 24 décembre et publiée jeudi 26 autorise le retour de la limitation à 90 km/h sur les routes départementales à double sens. Cependant l’abandon des 80 km/h n’a pas été accueilli à cœur joie par de nombreux responsables locaux en raison de leurs nombreuses craintes liées à l'application de la mesure.

La loi sur les mobilités publiée jeudi 26 décembre dans le Journal officiel contient un article autorisant les départements à abandonner les 80 km/h, la limitation entrée en vigueur le 1er juillet 2018, et à revenir aux 90 km/h sur leur réseau routier.

Mais les élus se méfient des risques de poursuites judiciaires en cas d’accidents mortels. Leur méfiance tient à un rapport du comité des experts du Conseil national de sécurité routière (CNSR) énonçant diverses recommandations relatives au choix de rouler plus vite.

Les médias indiquent en citant cette instance que sur ces routes à double sens, il faudrait ne plus pouvoir doubler pour plus de sûreté. De même, pour garantir une plus grande sécurité, les intersections devraient disparaître. En d’autres termes, cela obligerait les collectivités à créer des circuits de contournement pour ces conducteurs qui avalent déjà des kilomètres dans ces territoires reculés.

En outre, le comité en question prévoit l’impossibilité du retour aux 90 km/h quand la chaussée est utilisée par des engins agricoles.

D’où la crainte des élus locaux de se voir traîner devant les tribunaux en cas d’accident mortel.

Une fausse crainte

Cette crainte est cependant dissipée par des spécialistes du droit routier pour qui de telles poursuites contre le retour des 90 km/h auront une chance infime d’obtenir gain de cause.

«Il faudra justifier que la route en question est accidentogène, que la vitesse est la cause exclusive du drame. Il faudra aussi prouver que le drame ne serait pas survenu si la vitesse avait été maintenue à 80km/h», a détaillé au Figaro Me Jehanne Collard.

25 départements déjà partant pour repasser aux 90 km/h

Pour l’heure, le juriste ne sait pas exactement combien de départements profiteront de la clause autorisant le retour des 90 km/h. Le Dauphiné libéré indique que 25 départements ont d’ores et déjà annoncé leur intention de repasser une partie des routes à 90 km/h, selon un recensement réalisé auprès de 87 départements de France métropolitaine.

L’aspect financier n’est pas non plus à sous-estimer. Toujours selon Le Dauphiné libéré, dans le seul département de la Côte-d’Or, repasser 1.000 kilomètres de routes aux 90 km/h nécessitera la pose d’environ 780 panneaux, soit un montant total de 333.000 euros. Dans certains départements, comme la Nièvre, ce coût est tout simplement... dissuasif.

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Tags:
route, vitesse, Loi d'orientation des mobilités (LOM)
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