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En Espagne, une loi datant du 10 février dernier autorise les entreprises à décompter les pauses du temps de travail effectif. Une telle mesure pourrait-elle voir le jour en France? Le journal Le Parisien s’est penché sur la question en interrogeant des spécialistes.

Depuis le 10 février, les entreprises espagnoles peuvent obliger leurs employés à pointer lorsqu’ils prennent une pause, comme le rapporte Le Parisien. Ce jugement rendu par l’Audience nationale, le haut tribunal du pays, fait suite à la volonté du gouvernement d’imposer aux entreprises un registre horaire pour leurs salariés.

La mesure a fait polémique, comme le rapporte le journal Le Monde, qui relaie les chiffres du manque à gagner pour les entreprises sur ce type de pause. Selon ces calculs, une personne fumant trois cigarettes et prenant un café par jour en plus de sa pause légale (de 15 à 30 minutes après six heures de travail) pourrait perdre neuf jours de travail par an, soit 730 euros de salaire, en moyenne.

Des mesures applicables en France?

Alors faudra-t-il bientôt pointer en France pour ses heures de pause? Emmanuel Gayat, avocat de JDS Avocats, rappelle que de tels systèmes existent déjà. 

Dans son commentaire au Parisien l’expert explique que le pointage est une pratique répandue depuis longtemps, pour «tout un tas de métiers» comme «les conducteurs de trains ou les ouvriers d’usines». Pour ces corps de métiers, les pauses ne sont pas comptabilisées comme du travail effectif, et ne sont donc pas rémunérées. Mais dans d’autres secteurs, «les choses sont plus souples» précise Emmannuel Gayat «principalement dans le tertiaire».

Le décompte des pauses nécessiterait donc une généralisation des systèmes de pointage, comme l’explique Olivier Angotti, avocat associé au cabinet FTMS:

«En France, il y a une zone grise, car une entreprise ne peut pas compter le temps de pause de ses salariés, sans pointage», affirme-t-il, toujours dans Le Parisien.

Si le pointage se généralisait, les salariés pourraient alors devoir rattraper le temps perdu en pause en fin de journée, comme c’est le cas en Espagne, précise le quotidien.

Un impact sur le calcul des heures supplémentaires

Mais un contrôle plus strict du temps de travail effectif pourrait aussi avoir un impact sur le calcul des heures supplémentaires, comme l’explique encore Emmanuel Gayat.

Selon lui, lorsque le temps de travail «n’est pas véritablement contrôlé», les heures supplémentaires ne sont pas contrôlées non plus. Se montrer plus regardant sur les temps de pause ne serait donc pas forcément favorable aux employeurs. Selon un sondage effectué par ADP en  avril 2019, 58% des salariés français affirmaient faire des heures supplémentaires non-rémunérées.

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Tags:
horaire de travail, droit du travail, entreprise
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