Haine en ligne: la loi Avia adoptée en lecture définitive par le Parlement dans un contexte tendu

Au terme d’une discussion générale lors de laquelle différents élus ont étalé leurs arguments en faveur et contre la loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, ce texte a été adopté par l'Assemblée. La motion de rejet préalable présentée par La France insoumise n'a pas été soutenue.

Le Parlement a adopté en lecture définitive par le vote de l'Assemblée générale la proposition de loi présentée il y a plus d’un an par la députée LREM Laetitia Avia et portant sur la lutte contre la haine en ligne.

Depuis que le texte a été présenté en avril 2019, il a été sujet à plusieurs reprises à des critiques émanant d’organismes de défense des libertés dans le milieu du numérique. En outre, il a connu plusieurs remaniements. 

Motion de rejet préalable

Intervenant devant l'Hémicycle peu avant le vote, Alexis Corbière -de La France insoumise, laquelle a présenté une motion de rejet préalable- a qualifié ce projet de loi de «liberticide».

Guillaume Gouffier-Cha (LREM) a pour sa part répondu à Alexis Corbière qu'il y avait toujours urgence à agir et à légiférer concernant la lutte contre la haine, l'homophobie, la xénophobie et le racisme. Pierre-Henri Dumont a de son côté indiqué que les Républicains ne partageaient pas la définition donnée au projet de loi par M.Corbière, mais qu'ils voteraient en faveur de la motion de rejet préalable, qui a au bout du compte été rejetée.   

L’adoption définitive du texte a été précédée par les révélations de Mediapart qui, dans sa publication parue la veille, a affirmé en s’appuyant sur les témoignages d’ex-collaborateurs de la députée que le comportement de l’élue allait à l’encontre des valeurs qu’elle défendait et qu’elle-même s’était permis des propos à connotation sexiste, raciste et homophobe. L’élue a alors annoncé qu'elle allait porter plainte pour diffamation, parlant «d'accusations mensongères» et de «manipulation».