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Au terme d’une discussion générale lors de laquelle différents élus ont étalé leurs arguments en faveur et contre la loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, ce texte a été adopté par l'Assemblée. La motion de rejet préalable présentée par La France insoumise n'a pas été soutenue.

Le Parlement a adopté en lecture définitive par le vote de l'Assemblée générale la proposition de loi présentée il y a plus d’un an par la députée LREM Laetitia Avia et portant sur la lutte contre la haine en ligne.

Depuis que le texte a été présenté en avril 2019, il a été sujet à plusieurs reprises à des critiques émanant d’organismes de défense des libertés dans le milieu du numérique. En outre, il a connu plusieurs remaniements. 

Motion de rejet préalable

Intervenant devant l'Hémicycle peu avant le vote, Alexis Corbière -de La France insoumise, laquelle a présenté une motion de rejet préalable- a qualifié ce projet de loi de «liberticide».

Guillaume Gouffier-Cha (LREM) a pour sa part répondu à Alexis Corbière qu'il y avait toujours urgence à agir et à légiférer concernant la lutte contre la haine, l'homophobie, la xénophobie et le racisme. Pierre-Henri Dumont a de son côté indiqué que les Républicains ne partageaient pas la définition donnée au projet de loi par M.Corbière, mais qu'ils voteraient en faveur de la motion de rejet préalable, qui a au bout du compte été rejetée.   

L’adoption définitive du texte a été précédée par les révélations de Mediapart qui, dans sa publication parue la veille, a affirmé en s’appuyant sur les témoignages d’ex-collaborateurs de la députée que le comportement de l’élue allait à l’encontre des valeurs qu’elle défendait et qu’elle-même s’était permis des propos à connotation sexiste, raciste et homophobe. L’élue a alors annoncé qu'elle allait porter plainte pour diffamation, parlant «d'accusations mensongères» et de «manipulation».

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Tags:
Internet, loi, Laetitia Avia, France
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