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Dans une décision adressée au nouveau ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, Jacques Toubon, dont le mandat comme Défenseur des droits se termine jeudi, souligne «l’urgence» à faire évoluer le maintien de l’ordre.

Interdire le LBD, arrêter de nasser les manifestants, avoir des policiers clairement identifiables: le Défenseur des droits insiste vendredi sur «l’urgence» de faire évoluer le maintien de l’ordre, dans une décision adressée au nouveau ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Dans cette décision-cadre consultée par l’AFP et notamment basée sur 198 réclamations adressées pendant le mouvement des Gilets jaunes, l’institution rappelle «l’urgence (…) à ce que les réflexions sur ces thématiques aboutissent» et actualise ses recommandations sur la doctrine du maintien de l’ordre.

Outre l’interdiction d’utiliser les lanceurs de balle de défense (LBD) dans les manifestations, que le Défenseur des droits prône depuis début 2018, l’institution réclame la «fin» des «nasses».

Cette technique de «l’encagement», utilisée par la police pour encercler les manifestants, «peut durer plusieurs heures» et conduit «à priver de liberté des personnes sans cadre juridique», selon le Défenseur.

Pour des raisons similaires, l’institution réclame également l’abandon des «contrôles d’identité délocalisés», qui consistent à interpeller une personne dans la manifestation pour la contrôler en marge du défilé, parfois dans un commissariat.

Quel «cadre juridique» des «interpellations préventives»?

Le Défenseur s’interroge aussi sur le «cadre juridique» des «interpellations préventives» effectuées lors du mouvement social. Souvent «motivées par la détention d’objets» comme des masques de protection, des lunettes de piscine ou de simples gilets jaunes, qui «ne représentent aucun danger», elles peuvent «priver un individu de son droit de manifester», estime-t-il.

Le Défenseur des droits demande par ailleurs que le «cadre juridique» permettant de confisquer des objets «soit clarifié».

L’institution réclame également des mesures pour «garantir l’identification des forces de l’ordre» et proteste contre les «policiers en civil» qui portent des «casques intégraux» ou des «cagoules».

Des pratiques adoptées «en dehors de tout cadre légal ou réglementaire», rappelle l’institution, qui constate «une forme d’acceptation, de tolérance de la part de la hiérarchie» policière sur ce sujet.

«La confiance que la population doit avoir en sa police repose sur la transparence de son action», rappelle-t-elle, en jugeant «difficilement admissible» que des plaintes soient classées parce qu’un fonctionnaire n’est pas identifié.

Le mandat se termine jeudi

Le document est adressé à l’Intérieur une semaine avant le départ de Jacques Toubon, dont le mandat comme Défenseur des droits se termine jeudi.

Il devrait être remplacé par la présidente d’ATD-Quart Monde Claire Hédon.

La place Beauvau, où vient d’être nommé Gérald Darmanin, dispose de deux mois pour répondre à ce document consultatif.

Le prédécesseur du nouveau ministre, Christophe Castaner, a indiqué mardi lors de la passation de pouvoirs, que le nouveau schéma national de maintien de l’ordre était à disposition.

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Tags:
manifestation, Jacques Toubon, LBD (lanceur de balles de défense), France
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