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En 2019, plus de 112.000 étrangers ont pu obtenir la nationalité française pour uniquement 75 rejets, écrit Le Figaro le 10 juillet. Ces derniers ont été motivés par un «défaut d’assimilation» autre qu’une maîtrise insuffisante de la langue de Molière et une «indignité».

Les autorités ont octroyé en 2019 la nationalité française à plus de 112.000 étrangers, dont 27.000 environ par mariage, relate Le Figaro. Quant au nombre de rejets, il se monte à 75: la demande de 13 personnes a été déclinée par un décret d’opposition motivé par un «défaut d’assimilation» autre qu’une maîtrise insuffisante de la langue de Molière et la demande 62 a été refusée à cause d’une «indignité». 

Que sont le «défaut d’assimilation autre que linguistique» et l’«indignité»?

Le «défaut d’assimilation autre que linguistique» est «le mari polygame, par exemple, ou bien un parent pratiquant l’excision, ou encore un prosélytisme au mode de vie sectaire», a indiqué le ministère de l’Intérieur au Figaro.

Quant à l’«indignité», elle est appréciée après une condamnation pénale ou une affaire en cours. Par exemple un homme qui agresse sa femme ou un délinquant routier. «Ce sont souvent des profils de gens très modestes», détaille l’administration.

«La France n’est pas assez exigeante»

Le député LR des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, avait demandé que plus d’informations soient fournies sur ces affaires. Le 16 juin, la réponse officielle a été présentée.

«En 2017, 2018 et 2019, le gouvernement s’est opposé, respectivement, 83, 66 et 75 fois par décret en Conseil d’État à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger d’un Français […] ou à l’acquisition de la nationalité française à raison de la qualité d’ascendant de Français ou de frère ou sœur de Français.» 

M.Ciotti a commenté au Figaro ces précisions. Selon lui, «la France n’est pas assez exigeante sur les conditions d’acquisition de la nationalité» et que «ces chiffres en sont la démonstration implacable». 

«Concrètement, cela signifie que l’on va offrir la nationalité française à des individus qui ne respectent pas les valeurs essentielles de notre pays, comme l’égalité entre les hommes et les femmes», indique-t-il en ajoutant que «l’acquisition de la nationalité doit venir couronner un processus d’intégration».

«La rigueur et l’exigence»

La Direction générale des étrangers en France (DGEF) évoque toutefois «la rigueur et l’exigence» de ses services. 

«Le ministère de l’Intérieur traite deux familles de procédure», précise Agnès Fontana, de la DGEF: «D’un côté les naturalisations par décret, pour des personnes établies, qui représentent 80% du volume global de demandes, sur lesquelles l’État dispose d’un large pouvoir d’appréciation, de l’autre, les naturalisations par déclaration, principalement à la suite d’un mariage. Et dans ce cas, la jurisprudence administrative rend ces demandes recevables quasiment automatiquement, sauf opposition de l’État par un décret spécifique. C’est sur ce volet-là que portait la question de M. Ciotti.»

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