Le Conseil d'État ordonne au gouvernement de revoir la jauge de 30 personnes pour les cérémonies religieuses

Dénonçant une «atteinte grave et manifestement illégale» à la liberté de culte, le Conseil d’État a jugé «disproportionnée» la limitation à 30 personnes imposée pour chaque office et a exigé au gouvernement de revoir son décret.

Le Conseil d’État a jugé recevable dimanche le recours de plusieurs organisations religieuses contre la jauge maximale de 30 personnes imposée pour chaque office et demandé au gouvernement de la revoir d’ici trois jours.

«Les requérants sont fondés à soutenir (…) que l’interdiction précitée présente, en l’état de l’instruction et alors même qu’elle serait susceptible d’être modifiée à partir du 15 décembre prochain, un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière», a indiqué le Conseil d’État dans son ordonnance. 

Le 27 novembre, des associations catholiques ont saisi le Conseil d'État pour dénoncer le décret du gouvernement. Elles dénonçaient une mesure «non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire».