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À l’Assemblée nationale, la majorité présidentielle a mis fin de manière unilatérale à la mission d’information sur la gestion du Covid-19 par le gouvernement. Scandalisée, l’opposition dénonce une volonté de museler le débat démocratique et parlementaire.

«Cette mission d’information était le dernier outil qui servait potentiellement à examiner les éventuelles erreurs du gouvernement», déplore auprès de Sputnik Éric Coquerel, député La France insoumise de Seine-Saint-Denis.

La mission d’information consacrée à la gestion de l’épidémie de Covid-19 a pris fin ce mercredi 27 janvier à la suite d’un vote au Palais-Bourbon, au cours duquel les députés de La République en marche (LREM) et leurs alliés du MoDem ont décidé d’interrompre cette mission.

«Nous avons été convoqués hier soir, avec pour seul point l’organisation des travaux de la commission. Il n’était fait nulle part mention d’une délibération ou d’un vote sur une possible dissolution!» témoigne pour Sputnik Jean-Jacques Gaultier, député LR des Vosges membre de la mission d’information.

La majorité présidentielle a-t-elle cherché à verrouiller le débat parlementaire sur la gestion du Covid par le gouvernement, déjà très décriée? Pour Éric Coquerel, cela ne fait aucun doute.

«C’est une dérive de plus de ce gouvernement: on a déjà une Assemblée nationale totalement niée dans le rôle d’élaboration, de réflexion et de décision qu’elle pourrait avoir sur la stratégie sanitaire», s’insurge le parlementaire.

Aussi bien à gauche qu’à droite, l’opposition s’est émue de cette décision subite. «Par son attitude servile envers l’exécutif, pour supprimer tout pouvoir de contrôle sur la crise sanitaire, la majorité humilie une nouvelle fois l'Assemblée nationale tout entière. En Marche, en pleine dérive autoritaire, ne tolère plus ni critique ni contre-pouvoir», a ainsi tweeté le député (LR) des Alpes-Maritimes Éric Ciotti.

«Trahison démocratique»

«Le gouvernement veut arrêter la mission, ce qui priverait l'Assemblée nationale de tout pouvoir de contrôle et d'information sur la crise sanitaire», a ajouté son collègue Damien Abad, député LR et vice-président de la commission d’enquête.

​À gauche, la pilule ne passe pas non plus. «La majorité de La République en marche abîme la démocratie. Nous en appelons au président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand pour rétablir dans ses droits l’Assemblée nationale», écrivent les députés du Parti socialiste dans un communiqué. Le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure, va jusqu’à parler de «trahison démocratique» sur Twitter.

​Cette décision est également perçue comme un «désaveu» du Parlement par Éric Coquerel. «Il y a une volonté de continuer à faire taire l’opposition ainsi que toute expression démocratique de ce que pensent les Français par le biais de leurs représentants», s’indigne l’élu dionysien. «C’est une preuve du mépris du Parlement et des institutions par l’exécutif», abonde Jean-Jacques Gaultier.

Placée sous le feu roulant des critiques, la majorité présidentielle se défend comme elle peut. «C’est le cinéma habituel des oppositions, qui ont souvent utilisé cette commission comme une scène politicienne. Les commissions d’enquête et missions d’information sont temporaires, c’est la vie parlementaire», tente de justifier dans Le Figaro de ce mercredi 27 janvier le président du groupe LREM, Christophe Castaner.

«Gestion chaotique»

Lancée en mars 2020, à la demande du président (LREM) de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, cette mission de contrôle parlementaire avait pour objectif d’assurer un suivi continu de la gestion de la pandémie. Son premier rapport avait été rendu en juin 2020. Puis elle s’était muée en commission d’enquête les six mois suivants. Elle a perdu sa qualité de commission d’enquête parlementaire depuis qu’elle a rendu ses conclusions dans un rapport présenté, le 8 décembre dernier, par Julien Borowczyk (LREM) et Éric Ciotti.

Entre la pénurie de masques au début de l’épidémie, l’impréparation du système sanitaire et l’absence d’anticipation par les autorités, le rapport dressait un constat accablant sur la gestion gouvernementale de la crise sanitaire.

Pour Éric Coquerel, il est impératif de poursuivre cette mission d’information: «La gestion de l’épidémie par le gouvernement est toujours chaotique» L’argument avancé par la majorité présidentielle ne tient pas selon lui. «La mission a beau être temporaire, que je sache le problème subsiste», s’agace-t-il.

«La mission d’information aurait très bien pu se poursuivre. Elle n’est pas limitée dans le temps. Contrairement à la commission d’enquête, qui devait effectivement durer six mois», confirme Jean-Jacques Gaultier. «La stratégie de vaccination et l’approvisionnement en vaccins sur le territoire doivent eux aussi être étudiés par l’Assemblée nationale», poursuit le député LR.

Toute-puissance de l’exécutif

Pour Éric Coquerel, la dissolution de cette mission d’information parlementaire est même symptomatique d’un problème plus large.

Le député LFI en veut pour preuve la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, votée le 20 janvier dernier par l’Assemblée nationale. Désormais, l’exécutif peut imposer à sa guise des restrictions selon les évolutions de la crise, au moins jusqu’au 1er juin 2021. Le texte assied de fait la toute-puissance du gouvernement, au détriment du pouvoir législatif : «C’est un exécutif pour qui l’Assemblée est une obligation et non une nécessité», cingle le député LFI.

Le recours systématique au Conseil de défense, qu’Emmanuel Macron réunit désormais tous les mercredis avant de prendre toute décision, est également très décrié par l’élu d’extrême gauche.

«Ce n’est même plus le gouvernement qui dirige le pays. C’est le Conseil de défense! Tout le pouvoir se concentre à l’Élysée. La composition de ce Conseil est à la discrétion d’Emmanuel Macron. Ses discussions sont soumises au secret et il n’est pas responsable devant l’Assemblée nationale, contrairement au gouvernement. Je ne vois pas la démocratie de cette manière-là», tacle le représentant de la Seine-Saint-Denis.

Jean-Jacques Gaultier plaide lui aussi pour une réaffirmation des prérogatives du Parlement dans le contexte actuel. «On peut très bien décider d’un confinement en le faisant voter par le Parlement, plutôt que de passer par des ordonnances ou par un Conseil de défense très opaque, car protégé par le secret Défense», conclut-il.

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Les Républicains (LR), La France insoumise (LFI), Eric Coquerel, Assemblée nationale, Emmanuel Macron, Jean Castex, pandémie, Covid-19
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