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Avec ou sans accord: Londres et Bruxelles au seuil du Brexit (2019) (79)
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La Cour suprême britannique a jugé ce mardi 24 septembre «illégale» la décision du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement. Elle a ordonné qu'il siège à nouveau «dès que possible».

Les 11 juges de la Cour suprême britannique ont décidé à l'unanimité que l'avis de Boris Johnson demandant à la reine de suspendre le Parlement pendant cinq semaines jusqu'au 14 octobre, à deux semaines du Brexit, était «illégal, nul et sans effet», informe l’AFP.

«La décision de conseiller à Sa Majesté de suspendre le Parlement était illégale, car elle empêchait le Parlement de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles sans justification raisonnable», a déclaré Brenda Hale, présidente de la Cour suprême.

«Le Parlement n'a pas été suspendu. C'est le jugement unanime des 11 juges. Il appartient au Parlement, plus précisément à son président, et à celui de la Chambre des Lords, de décider de la marche à suivre», a-t-elle ajouté.

Suspension du Parlement

Le Parlement britannique a été suspendu le 10 septembre pour cinq semaines, jusqu'au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date prévue pour le Brexit, après que les députés ont rejeté la tenue d'élections anticipées voulues par le Premier ministre conservateur Boris Johnson.

Cette suspension, qualifiée par le président de la Chambre des communes John Bercow de «scandale constitutionnel», a suscité une vague d'indignation au Royaume-Uni, où ses opposants soupçonnent Boris Johnson d'avoir manœuvré pour empêcher les députés de débattre du Brexit et précipiter le pays vers un divorce sans accord avec l'Union européenne.

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Boris Johnson, Royaume-Uni
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