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Le gendarme audiovisuel français, le CSA, évoquera, le 3 mars, le cas de la chaîne publique chinoise CGTN. Bannie du Royaume-Uni, celle-ci essaye de reprendre sa diffusion dans le pays en vertu d’un accord de transmission paneuropéen.

Début février, le régulateur britannique des médias Ofcom a annoncé avoir retiré la licence accordée à la chaîne publique chinoise d'information en anglais China Global Television Network (CGTN). Le régulateur trouve que celle-ci n'exerce pas de responsabilité éditoriale sur le contenu qu’elle diffuse. Selon Ofcom, CGTN est entièrement contrôlée par le Parti communiste chinois et le détenteur de la licence, la société Star China Media Limited (SCML), n’a pas la responsabilité éditoriale de sélectionner ou de compiler la grille des programmes.

Quelques jours après l’annonce, la Chine, en guise de réponse, a interdit la diffusion de la BBC sur le sol chinois.

Un accord paneuropéen

Pourtant, la chaîne essaye de trouver une solution juridique pour contourner la décision de l’Ofcom. En vertu d'un traité du Conseil de l'Europe, la CETT (Convention européenne sur la télévision transfrontière), il suffirait que CGTN soit légalement autorisée à émettre ailleurs en Europe pour qu'elle puisse diffuser ses programmes au Royaume-Uni, écrit Le Monde.

En décembre 2020, la chaîne a sollicité le CSA pour vérifier si elle relevait de sa compétence, sur des critères purement techniques.

Mercredi 3 mars, le gendarme audiovisuel français doit discuter de son cas, rappelle le quotidien. Le CSA doit effectuer des vérifications pour s'assurer que CGTN remplit bien les critères, et si c'est le cas, la chaîne pourra bénéficier de la décision française pour diffuser ses programmes dans tous les pays signataires de la CETT, y compris le Royaume-Uni.

Formellement, CGTN est diffusée par plusieurs satellites d’Eutelsat, et notamment par le biais de son satellite paneuropéen, de plus, le signal est émis depuis la France, a fait savoir une porte-parole de la chaîne chinoise, citée par Le Monde.

Pourtant, selon des experts, même avec un aval du CSA, il serait difficile pour la chaîne chinoise de reprendre sa diffusion en Grande Bretagne.

«A priori, CGTN ne peut pas contourner l’Ofcom avec une licence du CSA. Même s’il existe un accord de transmission paneuropéen, chaque pays peut imposer des restrictions supplémentaires, s’il le souhaite», conclut Gill Hind, d’Enders Analysis, une société de conseil en audiovisuel.

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Tags:
Ofcom (Office of communications, Royaume-Uni), CGTN, Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), régulateurs européens
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