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Le jugement de l’ex-Président algérien Abdelaziz Bouteflika est possible à condition qu’il y ait une «volonté politique», a déclaré un ancien responsable des droits de l’Homme, expliquant qu’il était nécessaire de mettre en place la Haute cour de l'État, la seule habilité à le faire.

Dans une déclaration au site d’information Tout Sur l’Algérie (TSA), l’ex-président de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l'Homme, l’avocat Farouk Ksentini, affirme que la présentation de l’ancien Président déchu Abdelaziz Bouteflika à la justice dépend d’«une volonté politique». En effet, sur fond de l’appel répété de l’ex-ministre algérien de l’Information Abdelaziz Rahabi à juger l’ex-chef de l’État au moins «symboliquement», les deux anciens Premiers ministres Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, jugés en appel depuis le 1er mars à la Cour d’Alger pour leur implication dans des affaires de corruption, ont demandé au juge de convoquer comme témoin à la barre Abdelaziz Bouteflika.

«Le jugement de l’ancien Président Abdelaziz Bouteflika est possible s’il y a une volonté politique dans ce sens chez le pouvoir actuel», déclare l’avocat, précisant que «la Constitution actuelle [amandée en 2016, ndlr] permet de juger le Président comme tout autre citoyen, sauf que la [Haute] Cour [de l’État] n’est pas instituée [faute de décision politique, ndlr]».

Que dit la Constitution?

La Constitution algérienne amandée et adoptée en 2016 stipule dans son article 177 qu’«il est institué une Haute Cour de l'État pour connaître des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du Président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l'exercice de leur fonction».

Or, les Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que Youssef Yousfi qui a également occupé ce poste par intérim, à défaut de la création de cette Haute Cour d’État, ont été jugé en première instance et en appel par un tribunal ordinaire, celui de Sidi M’Hamed à Alger.

Sur la demande des deux ex-Premiers ministre de convoquer Bouteflika à la barre, M.Ksentini estime que «c’est une demande justifiée et la défense a le droit de la formuler, mais la décision revient au juge qui a le pouvoir discrétionnaire de convoquer ou pas une personne comme témoin». L’avocat rappelle toutefois que l’état de santé de l’ancien Président doit être pris en considération.

Le 10 décembre 2019, le tribunal de Sidi M’Hamed a condamné Ahmed Ouyahia à une peine de 15 ans de prison ferme assortie d’une amende de deux millions de dinars (15.200 euros), quand Abdelmalek Sellal a écopé d’une peine de 12 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars (7.600 euros). Le ministre Youssef Yousfi a quant à lui été condamné à 10 de prison ferme.

Le constat à charge du Premier ministre

Lors de la présentation mardi 11 février du plan de son gouvernement à l’Assemblée populaire nationale (APN) algérienne, le Premier ministre Abdelaziz Djerad a qualifié de «catastrophique» la gestion du pays sous le Président déchu Abdelaziz Bouteflika.

«L’Algérie a connu au cours de ces dernières années une gestion catastrophique de l’État ainsi que des pratiques autoritaires ayant mené au pillage et à la dilapidation des richesses du pays et à la destruction systématique de ses institutions et de son économie dans le but d’accaparer ses biens», a déclaré M.Djerad, rapporte l’agence officielle Algérie Presse Service (APS). «Ces pratiques ont entraîné la marginalisation des compétences nationales, sincères et honnêtes, déstabilisant ainsi les fondements même de l’État et menaçant l’unité du peuple», a-t-il déploré.

Dans le même sens, le chef de l’exécutif algérien a expliqué que ce sont les résultats de cette gestion qui ont poussé les Algériens à se soulever le 22 février 2019 et à chasser du pouvoir l’ancienne équipe, à «condamner et rejeter cette tentative d’affaiblir notre pays» et à faire en sorte que «cette situation ne se reproduise plus».

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Abdelmadjid Tebboune, Abdelaziz Bouteflika, Saïd Bouteflika, tribunal militaire, tribunal, action en justice, Algérie
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