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    France: des députés s'élèvent contre les allègements fiscaux

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    Les allègements fiscaux pour les compagnies de recherche et développement en France se sont élevés à 7 milliards de dollars en 2014, écrit mardi le quotidien Kommersant.

    Les allègements fiscaux pour les compagnies de recherche et développement en France se sont élevés à 7 milliards de dollars en 2014, écrit mardi le quotidien Kommersant.

    Ce dispositif profite à de nombreuses entreprises technologiques, de Microsoft à Huawei, qui installent leurs groupes de recherche en France. Aujourd'hui certains députés français critiquent ces allègements, estimant que les sociétés technologiques en abusent.

    Ces règles fiscales ont été introduites dans les années 1980, puis étendues sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Plus de 17 000 compagnies ont profité cette année de ces allègements dont le montant moyen s'élève à 323 500 euros.

    La législation fiscale française contribue à l'installation, dans le pays, des structures de recherche et développement (R&D) des compagnies internationales. L'impôt sur les sociétés en France s'élève à 33,3% contre 12,5% en Irlande, où cet impôt fait partie des plus bas. La société américaine Microsoft collabore avec l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), où travaillent près de ses 100 employés. La compagnie chinoise Huawei compte installer d'ici 2017 200 de ses chercheurs au parc technologique de Sophia Antipolis. Ces cinq prochaines années, la compagnie compte dépenser 1,9 milliard de dollars pour développer ses capacités R&D en France. "Les conditions fiscales ne sont pas notre principale motivation, mais c'est indéniablement un avantage de la France par rapport à d'autres pays", a déclaré un porte-parole de Huawei.

    Selon Thomas Gross de l'organisation Sogedev, qui consulte les sociétés sur les privilèges fiscaux et l'obtention du financement gouvernemental, il est devenu plus difficile d'obtenir un crédit ou des allègements fiscaux en France. "Certes, la France est gagnante grâce aux innovations, mais cela ne compense pas le ralentissement dans d'autres secteurs économiques. Le fort coût de la main d'œuvre et le manque de flexibilité font pression sur la France", analyse Thomas Gross. Aujourd'hui, alors que le parlement français recherche des solutions pour réduire le déficit budgétaire, certains députés préconisent de supprimer ces allègements fiscaux pour les groupes de R&D, car une partie des compagnies en abuse. Le président français François Hollande, lui, a promis de ne pas toucher à ce secteur.

    Mi-octobre, le ministre irlandais des Finances Michael Noonan a déclaré que son pays avait l'intention de changer sa législation fiscale pour que les corporations étrangères ne puissent pas frauder en enregistrant leur structure en Irlande. Le scandale d'une possible fraude fiscale de certaines compagnies internationales, notamment américaines, qui enregistraient leurs structures en Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas a éclaté début 2013. Les foudres des critiques aux USA et en UE se sont abattues sur les sociétés telles qu'Apple, Google, Starbucks et Nike.

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