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    La calomnie ne sera plus un délit pénal en Russie (Rossiïskaïa gazeta)

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    MOSCOU, 22 juillet - RIA Novosti. Un curieux projet de loi soumis à la Douma d'Etat (chambre basse du parlement russe) a soulevé des réactions contradictoires: il s'agit de retirer les articles "Calomnie" et "Offense" du Code pénal russe, indique mercredi le journal Rossiïskaïa gazeta.

    Il est proposé d'inscrire ces articles dans le Code des infractions administratives. Les injures seront alors sanctionnées par une amende et non par une peine de privation de liberté.

    Ce projet de loi est particulièrement important du point de vue de l'édification de la société civile, car il élargi le cadre de la liberté de la presse. La législation de la plupart des pays démocratiques ne prévoit pas de peine de prison pour les auteurs de déclarations offensant autrui.

    En Russie, en revanche, l'article du Code pénal concernant la calomnie est largement utilisé contre les journalistes "gênants", car il permet de les neutraliser pour trois ans. Il constituait un bon moyen pour les fonctionnaires de se venger de leurs critiques. Et, ce qui est le plus désagréable à constater, la menace d'un tel châtiment pour les journalistes protégeait réellement les fonctionnaires corrompus.

    La législation russe en vigueur prévoit deux moyens de punir une personne pour offense, humiliation ou atteinte à la réputation d'autrui. Conformément au Code des infractions administratives, il est possible de porter plainte contre l'offenseur et d'exiger un démenti public des informations compromettantes. 

    Selon le nouveau projet de loi, une personne ne pourra faire l'objet de poursuites pénales que dans des cas extrêmes, lorsque ses agissements présentent un danger pour la société. Sinon, la calomnie et les offenses seront punies par une amende.

    D'après Boris Reznik, vice-président du Comité parlementaire pour la politique de l'information, les technologies de l'information et les communications, cette loi est appelée en premier lieu à "décriminaliser la profession de journaliste". Le projet de loi a été soutenu également par la communauté des avocats. Ceux-ci avancent leurs propres arguments: les juges, disent-ils, sont surchargés, et l'Etat a intérêt à ce que les affaires relatives à l'offense et la calomnie soient traitées par les tribunaux administratifs. La raison est simple: les procès pénaux sont financés par l'Etat, et les amendes administratives, au contraire, contribuent à alimenter le budget.

    Cet article tiré de la presse russe n'engage pas la responsabilité de RIA Novosti.

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