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    La loi américaine est-elle applicable sur Mars?

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    Exploration de Mars (87)
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    Imaginons que l’humanité colonise un jour la Planète rouge… Aux lois de quel pays devraient alors se conformer les Martiens? Voici une question qui mérite d’être posée.

    Conformément au Traité de l'Espace de 1967, la planète Mars fait partie des soi-disant « biens communs de l'humanité ». Cependant, ce document n'interdit pas la colonisation des corps célestes, loin s'en faut: les entreprises privées ont le droit d'envoyer des volontaires vers la Planète rouge en vue d'y installer des colonies et d'y créer de nouvelles compagnies, à condition que les dispositions du Traité soient respectées.

    « À titre d'exemple, il est formellement interdit aux futurs colonisateurs de déposer sur Mars des armes de destruction massive et de s'approprier les terres qu'ils colonisent », écrit le magazine Popular Science.

    « Bien que les futures colonies n'appartiennent juridiquement pas aux États-Unis, chaque colon venant de ce pays devra respecter en l'occurrence les lois américaines », poursuit le magazine.

    Notons au passage que de nos jours, il en va de même pour les eaux internationales: chaque navire n'est soumis qu'à la juridiction de l'État sous le pavillon duquel il navigue.

    La surface martienne
    © REUTERS / NASA/JPL-Caltech/Univ. of Arizona
    « Cependant, un tel état de fait risque de tourner au vinaigre, surtout si plusieurs navires, en provenance de pays différents, accostaient simultanément sur la surface martienne », met en garde PopSci.

    Et de conclure: « Quoi qu'il en soit, chaque colonie martienne aura besoin tôt ou tard d'un propre système de gestion. De là à un gouvernement autonome, il n'y a qu'un pas. »

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    Dossier:
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    Tags:
    juridiction, biens communs, Traité de l'Espace de 1967, États-Unis, Mars
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