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    Le projet de loi sur le déménagement de la Cour constitutionnelle prochainement soumis à la Douma - LEAD

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    MOSCOU, 31 janvier - RIA Novosti. "Le gouvernement est favorable au déménagement de la Cour constitutionnelle, mais le projet de loi n'a pas encore été officiellement soumis à la Douma. Cela sera chose faite au début de la semaine prochaine", a fait savoir Vladimir Pliguine, président du Comité de la Douma pour la législation constitutionnelle et les structures de l'Etat.

    Au cours de la conférence de presse de mardi au Kremlin, le président russe Vladimir Poutine a dit que le déménagement de la Cour constitutionnelle de Russie à Saint-Pétersbourg se justifiait.

    Toute décision de transférer un organe du pouvoir d'Etat de Moscou dans une autre ville doit être pondérée. Ainsi, le déménagement de la Cour suprême peut causer de grandes difficultés pour la population, selon V. Pliguine.

    "Le problème de l'accessibilité de la Cour ne manquera pas de se poser, car plus de 100.000 personnes s'adressent tous les ans à la Cour suprême", a dit le député.

    En prenant la décision de transférer tel ou tel organe du pouvoir d'Etat de Moscou dans une autre ville, il est nécessaire de tenir compte des intérêts des citoyens, a souligné le député.

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