Les conclusions de l’avocat général ne reflètent pas que son opinion personnelle. Le fait est que les juges de la Cour en tiennent généralement compte. Il s’agit en l’occurrence des recours introduits par l’Irlande et l’Autriche qui s’opposent au droit conféré par la directive aux entreprises de télécommunications de conserver les données téléphoniques et en ligne pour une durée de plusieurs mois.
L’avocat général s’est rangé du côté des requérants en estimant que la directive était incompatible avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne car elle constituait une ingérence dans le droit au respect de la vie privée des citoyens.
Il semblerait que la révélation des activités des services secrets américains dans ce domaine avait provoqué le rejet de toute forme de surveillance chez les politiques et les citoyens en Europe. Quel avenir pour la protection des données personnelles ? Sergueï Outkine, du Centre d’analyses conjoncturelles de l’Académie des sciences de Russie, livre son commentaire :
« Il est impossible de dire quand une décision en la matière sera prise. C’est qu’il s’agit de systèmes informatiques comportant beaucoup de nuances qui ne peuvent être comprises que par des spécialistes. Par conséquent il faut organiser un dialogue entre les politiques et les informaticiens. »
Thilo Weichert, directeur du Centre de protection de données personnelles du länder Schleswig-Holstein, en Allemagne, estime que le lobby américain opposera moins de résistance à l’édiction de nouvelles normes en la matière.
« Le scandale autour les activités de la NSA a eu pour l’effet d’apaiser les tensions. Pas au point qu’elles disparaissent complètement. Mais les arguments du lobby ne tiennent plus la route, personne ne les croit plus. »
Viviane Redding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire à la Justice, a appelé les députés d’adopter la directive de protection de données personnelles avant les élections du mois de mai. Est-ce que son appel sera entendu ? Elle est considérée comme l’une des femmes les plus influentes d’Europe. T
