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    Condamné ou acquitté en ligne? C’est maintenant possible en Chine

    Condamné ou acquitté en ligne? C’est maintenant possible en Chine

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    En Chine, le premier tribunal entièrement en ligne va bientôt voir le jour dans la province du Zhejiang. Logiquement, le tribunal se consacrera uniquement aux cas liés au cyberespace.

    Pékin a l'intention d'instituer le premier tribunal en ligne en Chine. Le projet a été approuvé 26 juin par le Comité central du Parti communiste chinois, selon l'agence de presse chinoise Xinhua. Le premier tribunal en ligne chinois sera situé à Hangzhou dans la province du Zhejiang.

    Le tribunal en ligne va examiner des affaires liées à la fraude dans le commerce en ligne, aux contrats de dette conclus en ligne, aux cas de violation de droit d'auteur sur Internet. Toutes les procédures judiciaires, à commencer par le dépôt d'une action en justice, auront lieu sur le site web du tribunal. Les auditions seront également réalisées par vidéo en direct.

    Il est indiqué que la ville de Hangzhou abritait de nombreuses entreprises liées à Internet, dont Alibaba, le géant chinois d'e-commerce. La ville et la province du Zhejiang en général constatent un grand nombre de cas juridiques issus d'affaires en ligne, tels que les litiges sur des contrats, des produits, des prêts et des droits d'auteur.

    À ce jour, le système judiciaire de la ville mène déjà de nombreux cas de cybercrimes et leur nombre ne cesse de croître. Ainsi, en 2013, le tribunal avait-il examiné quelque 600 cas, et l'année dernière leur nombre a-t-il dépassé les 10 millions.

    L'institution du tribunal en ligne à Hangzhou a été qualifiée d'«innovation systémique importante» dans laquelle les autorités judiciaires se sont «adaptées de manière proactive à la grande tendance du développement d'Internet», indique Xinhua.

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    Tags:
    commerce en ligne, procédures judiciaires, tribunal, Internet, Handzhou, Chine
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