Ukraine: un ersatz de réforme constitutionnelle

© Sputnik . Nikolay Lazarenko / Aller dans la banque de photosPiotr Porochenko
Piotr Porochenko - Sputnik France
Le parlement ukrainien vient d'adopter des amendements à la Constitution nationale, que les autorités présentent comme le début de la "décentralisation" et de la mise en œuvre des accords de Minsk.

En réalité, le gouvernement ukrainien mène plutôt une politique d'hypercentralisation et de concentration des pouvoirs entre les mains du président Piotr Porochenko.

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Ce dernier souhaite en effet supprimer les régions ukrainiennes telles qu'elles existent actuellement et suggère d'exclure leur liste exhaustive de la Constitution pour créer une multitude de "communautés" impuissantes face au pouvoir central, et sans influence. De plus, des "préfets" présidentiels seront nommés pour contrôler les "communautés" instaurées. En ce qui concerne l'autonomie locale de Donetsk et de Lougansk, comme le prévoient les accords de Minsk, une loi séparée doit être adoptée à ce sujet. En d'autres termes: on ne constate toujours aucune mise en œuvre réelle des accords de Minsk.

Plus encore, le décret du parlement marque seulement le début du processus d'adoption d'amendements à la Constitution ukrainienne. En vertu de cette dernière, la prochaine session parlementaire devra adopter la nouvelle loi à au moins deux tiers des voix pour qu'elle entre en vigueur. Cependant, comme le montre le vote du lundi 31 août, les autorités ukrainiennes n'ont pas les deux tiers des voix au parlement et la réforme constitutionnelle actuelle est déjà remise en question. Les autorités de Kiev, de manière toujours aussi pernicieuse, pourront montrer leur bonne volonté aux garants européens des accords de Minsk par ce décret insignifiant du parlement, avant de reprendre leurs vieilles habitudes.

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La situation de Donetsk et de Lougansk est rendue compliquée à cause de la position de Kiev. Les accords de Minsk ne sont toujours pas respectés, qui imposent pourtant de "procéder à la réforme constitutionnelle en Ukraine avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution d'ici fin 2015, prévoyant à titre d'élément clé la décentralisation (compte tenu des particularités de certains territoires des régions de Donetsk et de Lougansk convenues avec les représentants de ces régions), ainsi qu'adopter une législation permanente sur le statut de certains territoires des régions de Donetsk et de Lougansk".

Les accords de Minsk sous-entendent un cessez-le-feu et le retrait des armements lourds du front. De plus il est nécessaire, "dès le premier jour suivant le retrait, d'entamer un dialogue sur les modalités d'organisation des élections locales conformément à la législation ukrainienne et à la loi ukrainienne sur règlement temporaire de l'autogestion sur certains territoires des régions de Donetsk et de Lougansk, ainsi que sur le futur régime administratif de ces territoires en vertu de la loi mentionnée".

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Il s'agit évidemment ici d'un dialogue entre les autorités ukrainiennes et les insurgés, puisque le début du dialogue est prévu immédiatement après le retrait des armements. Mais Porochenko feint de devoir mener le dialogue avec ses propres "préfets" nommés dans les régions ukrainiennes de Donetsk et de Lougansk, et non avec les républiques autoproclamées DNR et LNR. Pas étonnant, donc, que les subordonnés de Porochenko soient d'accord avec lui sur tous les points, et qu'au final nous assistions à une escalade du conflit.

Les efforts de la France et de l'Allemagne pour régler la crise dans le Donbass ont échoué. Porochenko écoute avec beaucoup de plaisir les déclarations sur la nécessité de respecter les accords de Minsk, mais la réforme constitutionnelle actuelle ne contient aucune mesure réelle pour l'application des accords.

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Dans le même temps, le respect des premiers points des accords concernant le retrait des armements et le cessez-le-feu suscite lui aussi de sérieux doutes. Des bombardements des territoires de Donetsk et de Lougansk par l'armée ukrainienne sont rapportés tous les jours.

Que faire, donc, dans une situation où Kiev semble miser sur un règlement du conflit par la force tout en refusant de respecter les accords de Minsk? La centralisation du pouvoir en Ukraine et l'intention des autorités d'allouer de plus en plus d'argent à la défense montrent que le pouvoir en place veut transformer l'Ukraine en État militarisé.

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