L'Allemagne étend son contrôle des réseaux sociaux

© REUTERS / Kacper PempelL'Allemagne étend son contrôle des réseaux sociaux
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Le gouvernement allemand a approuvé un projet de loi qui pourrait condamner les réseaux sociaux à verser jusqu'à 50 millions d'euros d'amende pour leur incapacité à supprimer rapidement des commentaires dont le contenu est considéré comme une violation pénale.

Les médias occidentaux voient dans cette mesure une tentative de lutte contre les fake news à l'approche des législatives de septembre.

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Le porte-parole du ministère allemand de la Justice, qui a élaboré le projet de loi en question, assure qu'il ne s'agit pas d'une manœuvre politique: "Sa mise au point a demandé deux ans et vise à éradiquer sur internet les discours de haine et d'autres commentaires qui tombent sous le coup du Code pénal allemand". L'Allemagne deviendra ainsi le premier pays de l'UE à contrôler les réseaux sociaux.

Le projet de loi soumis par le ministère de la Justice le 5 avril et approuvé par le gouvernement veut forcer les grandes compagnies médiatiques à supprimer rapidement les commentaires des utilisateurs qui incitent à la haine ou contiennent un contenu criminel (incitation à la haine, pornographie pédophile, incitation à l'activité terroriste). 24 heures sont imparties aux réseaux sociaux pour supprimer les infractions flagrantes, et une semaine pour traiter les cas plus complexes tels que la diffamation, l'atteinte à l'honneur, à la dignité et à la réputation. Les compagnies risquent une amende allant jusqu'à 50 millions d'euros en cas d'incapacité ou de refus du réseau social concerné de réagir dans les délais impartis.

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La plupart des médias occidentaux voient cette initiative des autorités allemandes comme une tentative de lutter contre les fake news plutôt que contre le crime sur internet. "C'est une réaction de l'Allemagne au torrent de désinformation constaté pendant la dernière présidentielle américaine. Les fonctionnaires allemands tentent de prévenir une telle pression dans leur pays", écrit ainsi le quotidien américain Washington Post.

D'après le ministère de la Justice allemand, Facebook, qui compte 29 millions d'utilisateurs en Allemagne, a supprimé rapidement seulement 39% de commentaires à contenu pénal dont la direction de la compagnie a été notifiée. Pour sa part, Twitter n'a supprimé que 1% des publications qui ont fait l'objet de plaintes des utilisateurs.

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Comme l'a souligné Facebook, qui compte recruter d'ici la fin de l'année 700 personnes à Berlin pour "réguler le contenu", "la loi obligera les compagnies privées, et non les tribunaux, à livrer des verdicts pour dire ce qui est illégal en Allemagne".

Si le parlement validait cette loi, l'Allemagne deviendrait le premier pays à établir officiellement un contrôle sur les réseaux sociaux — et certainement pas le dernier. Ce thème sera activement évoqué pendant la prochaine réunion des ministres de la Justice et de l'Intérieur de l'UE prévue le 18 mai.

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